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Calcul du revenu de référence en psla
Sujet (Cloturé) initié par MOI, il y a 7 mois - 714 vues

Bonjour,

Je suis locataire d'un bailleur social et souhaite acheter en PSLA. J'ai un enfant majeur handicapé à ma charge fiscalement et qui le restera( 2 parts fiscales).
Il souhaite avoir un logement indépendant dans le futur et ne pas habiter avec moi même si il restera rattaché à mon foyer fiscal. . Puis je compter 2 personnes pour le calcul du revenu de référence , comme cela se fait pour un SLS (Sont considérées comme personnes vivant au foyer au titre des articles L. 441-1, et L. 441-4 ;― le ou les titulaires du bail ;― les personnes figurant sur les avis d'imposition du ou des titulaires du bail )
Faut il que je le déclare comme personne devant occuper le logement et que se passe t il si il prend un logement à son nom ?

Merci de vos réponses
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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Pour le calcul du revenu de référence dans le cadre du PSLA, les règles sont différentes de celles applicables au SLS (Supplément de Loyer de Solidarité).

En effet, selon l'article L441-1 du Code de la construction et de l'habitation, les personnes à prendre en compte pour le calcul des ressources sont celles qui figurent sur l'avis d'imposition du demandeur.

Dans votre situation, votre enfant majeur handicapé peut être considéré comme une personne à charge, ce qui vous permettrait de le compter dans le calcul de vos ressources, même s'il ne vit pas avec vous.

Toutefois, il est important de noter que pour bénéficier de cette prise en compte, il doit être déclaré comme personne devant occuper le logement dans le cadre de la demande de PSLA.

Si votre enfant prend un logement à son nom, cela pourrait avoir des conséquences sur votre situation. En effet, une fois qu'il est locataire d'un logement indépendant, il ne pourra plus être considéré comme vivant au foyer, ce qui pourrait affecter le calcul de vos ressources et votre éligibilité au PSLA.

Je vous conseille donc de bien réfléchir à la situation de votre enfant et à ses projets de logement avant de faire votre demande.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie dinde si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 mois
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MOI
Parfait. Merci beaucoup
il y a 7 mois
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