Bonjour Madame,
Je vous confirme que votre enfant est bien français par double droit du sol.
Vous pouvez effectivement solliciter un certificat de nationalité française au Tribunal judiciaire dont dépend votre domicile.
Toutes les informations sur la demande de certificat de nationalité française sont consultables ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051.
Lorsque vous aurez obtenu le certificat de nationalité française, vous pourrez demander une carte d'identité française pour l'enfant et ensuite solliciter pour vous une carte de séjour en tant que parent d'enfant français.
Bien cordialement,
Sophie LEJEUNE
Merci, maitre pour votre réponse, mais on m'a informé que lorsque je fait la demande du CNF pour le bébé le tribunal ne me l'accordera pas car je suis pas française et je ne possède pas un CNF ?
il y a 2 mois
Il faut justifier de la nationalité française de l'enfant en transmettant votre acte de naissance aussi.
Un enfant n'est pas français que si le parent est lui aussi français.
Si vous justifiez être née en France (grâce à votre acte de naissance français) et que l'enfant est lui aussi né en France (grâce à son acte de naissance français), le CNF devrait lui être délivré.
En cas de refus de délivrance du CNF, vous aurez la possibilité de faire un recours de toute façon.
il y a 2 mois
Merci bcp maître pour vos éclaircissements, en cas ou je voudrais faire la procédure est ce que vous prenez en charge une affaire en dehors de la région de paris ?
il y a 2 mois
En cas de recours contre un refus de CNF, la représentation par avocat est obligatoire et je ne peux intervenir qu'en Ile-de-France.
Je ne suis donc pas en mesure de vous accompagner en cas de procédure devant le tribunal judiciaire mais nous pourrions en discuter le cas échéant pour vous adresser vers un avocat que je recommande.
il y a 2 mois
Bonjour Maitre,
Je vous remercie pour votre réponse et pour les précisions concernant la procédure de recours contre le refus de CNF.
Je comprends que votre intervention est limitée à l'Ile-de-France et que la représentation par avocat est obligatoire dans ce contexte. Je serais ravi que vous me recommandé un avocat compétent qui pourrait m'assister dans cette démarche. ( #Adresse email# )
il y a 2 mois