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Accusation de vol ex conjoint.
Sujet initié par William59, il y a 4 mois - 546 vues

Bonjour, étant en cours d’une séparation difficile. Mon ex conjoint non marié non pacsé me menace de porter plainte contre moi pour récupérer un bracelet et une bague qu’il m’a offert mais il a gardé les factures à son nom. J’ai tout renvoyé par colis postal. Peut-il nier avoir réceptionné le colis? Je suis en possession du justificatif d’envoi. Je suis assez anxieux, c’est quelqu’un qui a beaucoup d’argent et qui s’est juré de me rendre la vie impossible. bien cordialement

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3 réponses
Bonjour

Conservez bien le justificatif d'envoi du colis. Cela prouve que vous avez renvoyé les objets en question. Si possible, vérifiez auprès du transporteur que le colis a bien été livré à votre ex-conjoint.

Si vous n'avez pas envoyé le colis avec un accusé de réception, il est conseillé d'utiliser ce type de service à l'avenir pour éviter toute contestation de réception.

Si votre ex-conjoint nie avoir reçu le colis, votre justificatif d'envoi et les informations de suivi du transporteur seront des preuves importantes pour démontrer votre bonne foi.

Si votre ex-conjoint menace de porter plainte, il est important de rester calme et de conserver toutes les preuves à votre disposition. En cas de litige, ces preuves pourront vous protéger.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 mois
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Cher monsieur,

L’expéditeur a la charge de prouver que le colis est parvenu à son destinataire.

En vertu de la jurisprudence, notamment l'arrêt "Cass. Com. 20 Novembre 1978 n°77-12.884", l'expéditeur doit démontrer que le colis a bien été reçu par le destinataire. Si vous avez un justificatif d'envoi, cela constitue une preuve de votre bonne foi dans l'envoi du colis.

Cependant, votre ex-conjoint pourrait tenter de contester la réception du colis. Dans ce cas, il lui incomberait de prouver qu'il n'a pas reçu le colis, ce qui peut être difficile s'il n'a pas de preuve tangible à cet égard.

Par conséquent, tant que vous pouvez prouver que vous avez envoyé le colis, il sera difficile pour votre ex-conjoint de prouver qu'il ne l'a pas reçu.

Je vous conseille de conserver toutes les preuves de l'envoi et de la réception, ainsi que de consulter un avocat pour vous aider à gérer cette situation, surtout si des menaces de plainte sont évoquées.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 4 mois
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Détendez-vous.
Si ces cadeaux ont été mis à votre taille (bague et bracelet) ils sont considérés comme étant votre bien et n'ont pas à être restitués.
Les cadeaux donnés sont donnés, sans espoir de retour (sauf les bagues de fiançailles familiales qui ont un régime spécifique)

Si en plus vous avez restitué ces cadeaux, ignorez ce homme qui semble être plus préoccupé par sa capacité de nuisance que par le bien-être qu'il procure aux autres.

merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 mois
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