Si on vous a accusé à tort d'avoir commis une infraction pénale, vous pouvez déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse soit par écrit, par lettre RAR adressée au Procureur de la République, soit en vous adressant au Commissariat de police ou Gendarmerie le plus proche.
Si votre plainte est fondée,des poursuites seront engagées à l'encontre du responsable, qui pourra alors être condamné par le tribunal correctionnel non seulement à une sanction pénale, mais encore à vous indemniser des préjudices subis (préjudice moral, etc).
il y a 10 ans
Bonjour,
Nous sommes dans une situation d'accusation d'abus de faiblesse à tort. Nous avons reçu la convocation du commissariat, faut-il porter plainte pour accusation calomnieuse dès maintenant ? Sinon quel moment attendre ?
Merci par avance
il y a 6 ans
Suivez mon conseil et déposez plainte lors de votre audition.
Merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.
il y a 6 ans
Merci Maître c'est très clair.
J'avais posté cette question hier si vous avez quelques minutes dans la journée pour y jeter un oeil :
https://www.alexia.fr/questions/242118/accuse-a-tort-d-abus-de-faiblesse.htm
Merci encore,
Bien à vous,
il y a 6 ans
Mon ex conjoint m'accus D'avoir volé sa carte bancaire et son chéquier en disant que nous faisions les comptes à part aujourd'hui un huissier de justice m'a envoyé une poursuite judiciaire hors j'ai retrouvé des mails où il est bien écrit de sa part que nos compte ne faisait qu'un et qu'il était au courant de mon utilisation de sa carte et son chéquier. Pourrai-je savoir ce qu'il pourra se passer ? Cordialement
il y a 6 ans
Tout dépend de votre situation, mais si elle correspond à votre exposé vous n'avez rien à craindre.
En cas de poursuites et si vous êtes convoqué, je vous conseille cependant de prendre un avocat, qui vous défendra et fera le nécessaire.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
il y a 6 ans
Bonjour mon fils ma accusé d'avoir profiter de sa mère en janvier 2016 devant la juge des tutelles, et placé sa mère sous curatelle renforcé,en octobre 2020 mon fils me demande 400euros et me dit que il t'a qu'à moi qui puisse demandé,que puis-je faire pour retirer sa mère de cette mesure. Merci de me donné une réponse.
il y a 4 ans
Nous avons rendez-vous mardi 19 2021 au tribunal de proximité.
Merci à vous.
il y a 4 ans
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