France travail : chômage en péril pour une heure mal déclarée ?

Sujet initié par Sautillou, il y a 2 mois - 398 vues

Bonjour,

Je vous écris car j’ai besoin d’aide sur un sujet qui soulève un avis et son contraire. Je précise que j'ai eu du mal à trouver un titre et qu'il y a bien des choses à ajouter avant de l'interpréter.

Je suis au chômage depuis presque un an. En décembre 2024, voulant essayer de donner des cours particuliers, je me suis inscrite sur un site qui met en lien des professeurs et des élèves et, début janvier 2025, j’ai donné un cours de musique d’une heure à une élève, qui m’a rapporté 21 en virement bancaire.

Je précise par avance que, n’ayant aucune idée des rouages du monde du travail, ne m’y étant pas suffisamment intéressée et étant d’une nature assez naïve (choses que je réalise et que je souhaite changer), je n’ai à ce moment-là pas pris en compte l’importance de la déclaration (et donc, de posséder un statut valable aux yeux de la loi). Ainsi, j’ai donné ce cours sans réclamer de contrat, sans demander de CESU, ou autre. Dans une volonté d’honnêteté, j’ai par la suite choisi de déclarer cette heure à France Travail lors de mon actualisation qui a eu lieu fin janvier. J’ai indiqué « 21 » dans la case « salaire » puis « A. » (l’organisme par lequel je suis passée) dans « employeur ». Par la suite, lors de la perception de l’ARE début février, je constate que 20 % manquent. Je contacte France Travail, qui m’indique qu’une retenue a été exercée sur mon ARE car il est nécessaire que je fournisse une attestation employeur à la suite de ma déclaration de l’heure de cours.

Ainsi :

1) Je contacte l’organisme de cours particuliers afin d’obtenir ce justificatif ; impossible, car il est un « simple intermédiaire financier entre les élèves et les professeurs. Et comme l’utilisation d’A. est gratuite pour vous, nous ne pouvons pas vous facturer nos services ».

2) Je contacte ensuite l’ancienne élève qui, au départ, accepte l’idée de se créer un statut d’employeur et de se déclarer à l’URSSAF mais, après fouille de sa part, rétropédale et refuse d’entamer les démarches qu’elle trouve disproportionnées par rapport au montant qu’a coûté le cours, et me pousse à me déclarer en auto-entreprise, ce que je trouve ridicule pour une si petite somme. Elle me propose l’alternative de me fournir une attestation sur l’honneur signée de sa main, j’accepte puis l’envoie à France Travail, qui me répond que ce document n’a aucune valeur.

3) Je contacte régulièrement France Travail qui m’apporte toujours la même réponse : il n’y a pas d’autre solution que de forcer la personne à me fournir une attestation employeur et que la situation ne va pas car il s’agit de travail dissimulé. Je recontacte l’ancienne élève, qui me réitère son refus catégorique car sa mère, qui a fourni l’argent à l’organisme, ne veut pas créer de compte CESU et ne veut pas s’alourdir de démarches administratives supplémentaires. En parallèle, France Travail m’envoie un courrier dans lequel est indiqué qu’en l’absence de bulletin de salaire, le versement que j’ai reçu en février pour la période de janvier ne peut être dû, qu’il sera récupéré sur le montant de mes prochaines allocations et qu’ils ne pourront effectuer le paiement des allocations des mois à venir sans « réception des bulletins de salaire correspondants » (alors que je n’ai pas eu/n’aurai pas d’autres cours avec cette personne, et qu’il me reste 303 jours de chômage).

4) Je reçois ensuite un autre courrier de France Travail qui m’indique que j’ai repris une activité et que le montant de l’ARE dépendra désormais de ce que je vais déclarer. Un peu en panique, j’en discute avec ma famille dans laquelle se trouve des personnes habituées des démarches administratives en tout genre, qui s’étonnent du déroulement des choses. Mes proches m’indiquent que déclarer cette prestation ponctuelle en tant que « salaire » était une erreur et je soumets ainsi une réclamation à ma conseillère indemnisation dans laquelle je demande à bénéficier du droit à l’erreur (pensant qu’il me fallait corriger la mention « salaire » par autre chose).

5) Quelques jours après, ma conseillère m’appelle pour me dire qu’elle n’acceptera pas ce « droit à l’erreur » car je n’ai pas commis d’erreur, qu’il s’agit de salariat car un contrat « tacite » a été établi entre l’ancienne élève et moi, que je suis donc salariée et que l’ancienne élève est mon employeur et que je dois la forcer, quitte à lui envoyer un recommandé, à se déclarer à l’URSSAF et à m’envoyer un justificatif, sans quoi je risque de perdre l’allocation. Elle m’a également indiqué qu’il ne sert à rien que je crée une auto-entreprise pour déclarer cette heure car cela n’est pas rétroactif, et que j’aurai dû faire ça en amont (ce que je comprends bien).

Quelques précisions ici :

- Précision importante concernant l'organisme : celui par lequel je suis passée indique, au sujet des statuts du professeur et de l’élève, que ce dernier entre en relation d'affaires avec l’organisme et que, lorsqu’il choisit un professeur depuis le site, il engage l’organisme pour fournir des services via son réseau de profs indépendants. Le prof est donc un entrepreneur autonome et son activité est séparée de l’organisme, et ce dernier ne peut garantir ses prestations. Sa relation commerciale avec les professeurs est celle d'un entrepreneur autonome, et rien dans les conditions d'utilisation ne peut créer une relation de partenariat, d'agence, d'emploi ou relation similaire entre l’organisme et le professeur, qui est donc l’unique responsable de ses déclaration de revenus auprès de leur autorité fiscale locale ou de l'État ou toute autre autorité fiscale à l'égard des revenus de l’élève.

- France Travail a le nom, prénom, adresse et signature de l’ancienne élève grâce à l’attestation sur l’honneur.

- Je reprécise que j’ai touché 21, qu’une partie de ce qui a été payé (25 en tout) a servi de commission à l’organisme, et qu’il n’y a eu qu’un seul et unique cours.

- Lors d’un appel avant que ma conseillère ne m’incite à recontacter pour la 3è fois l’ancienne élève (point n°5), une autre employée de France Travail m’a indiqué au téléphone qu’elle acceptait l’attestation sur l’honneur afin de me débloquer les 20 % retenus sur mon ARE, argent que j’ai bien perçu il y a quelques jours. Elle a fait un geste, mais m’a également indiqué que pour les mois suivants, il me faudrait un justificatif.

Je suis complètement perdue, et souhaite comprendre les tenants et aboutissants de cette situation au travers d’yeux habitués à ce genre de cas. Je ne souhaite pas poursuivre l’ancienne élève et devoir lui envoyer un recommandé (mais si, hélas, la seule solution se trouve là, il me faudra bien le faire).

Ayant des retours divergents d’une multitude de personnes, je me questionne. Je vous remercie d’avance pour votre aide et vos éclaircissements.