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RésoluCnaps refusé taj vierge
Bonjour,
J'écris ce message pour en comprendre un peu plus sur ma situation.
L'année dernière j'ai fait une demande d'autorisation préalable au cnaps qui m'a été refusé pour causes de dégradation de biens qui s'est déroulé il y'a 1 ans et demi,
Ayant pris connaissance des procédures pour débloquer la situation j'ai envoyé comme préconisé dans les forums un recours au cnaps et un recours en annulation et un référé qui ont été tout les deux rejeté par le cnaps et le tribunal administratif sachant qu'entre temps j'ai envoyé une demande de suppression de casier judiciaire au tribunal judiciaire qui à été accepté par le procureur que je cite dans sa lettre :
" Il ressort de l'examen de votre situation pénale que le bulletin n°2 votre casier judiciaire, ne porte trace d'aucune condamnation.
Par conséquent, votre requête devient sans objet".
Sachant que j'ai reçu la lettre trop tard je n'ai pas plus l'inclure dans les recours et comprenant pas pourquoi ma demande à été refusé alors que le procureur confirme bien mon bulletin n2 est vierge ainsi que de n'avoir aucune déclaration de cette mention dans celui ci qui doit forcement être inscrite quelque part bien que ça soit une simple garde à vue, également que je n'ai reçu aucune convocation ni de condamnation par rapport à cette affaire surement parce qu'il y'a aucune preuve sur une quelconques réel implication de ma part dans cette histoire à part bien sur ma présence, donc je décide dans un dernier espoir de renouveler ma demande auprès du cnaps
qui est toujours en cours d'instruction en ayant bien joint dans le dossier dans la lettre du procureur.
Alors voila dans l'hypothèse ou il refuse de nouveau mon entrée en formation pour le même motif,
je sais que les possibilité qui s'ouvre à moi sont de réitérer mes recours mais voila que devrais je de nouveau dire au tribunal administratif et au cnaps pour qu'ils acceptent de prendre en considérations ma demande.
Sans leur dire ceux qu'ils savent déjà que je n'ai jamais eu à rendre de compte à la justice pour quelque délit que ce soit et que la lettre stipule bien que j'ai n'ai jamais été condamné, également aussi que cela me met dans une certaine précarité...
Chose que le tribunal a estimé que les effets de la décision contestée ne portaient pas une atteinte suffisamment grave et immédiate pour caractériser une urgence... la grosse blague.. il faut leur montrer que vous êtes à la rue entrain de vivre dans un caniveau pour qu'ils vous prennent au sérieux ou quoi, faut leur envoyer des photos peut-être je comprends pas...
Donc voila je ne sais plus quoi y penser la seule que je souhaite c'est de savoir quoi faire en cas d'un nouveau refus du cnaps autrement je passerai à autres choses merci de m'avoir lu et merci de vos réponses.
Cordialement
J'écris ce message pour en comprendre un peu plus sur ma situation.
L'année dernière j'ai fait une demande d'autorisation préalable au cnaps qui m'a été refusé pour causes de dégradation de biens qui s'est déroulé il y'a 1 ans et demi,
Ayant pris connaissance des procédures pour débloquer la situation j'ai envoyé comme préconisé dans les forums un recours au cnaps et un recours en annulation et un référé qui ont été tout les deux rejeté par le cnaps et le tribunal administratif sachant qu'entre temps j'ai envoyé une demande de suppression de casier judiciaire au tribunal judiciaire qui à été accepté par le procureur que je cite dans sa lettre :
" Il ressort de l'examen de votre situation pénale que le bulletin n°2 votre casier judiciaire, ne porte trace d'aucune condamnation.
Par conséquent, votre requête devient sans objet".
Sachant que j'ai reçu la lettre trop tard je n'ai pas plus l'inclure dans les recours et comprenant pas pourquoi ma demande à été refusé alors que le procureur confirme bien mon bulletin n2 est vierge ainsi que de n'avoir aucune déclaration de cette mention dans celui ci qui doit forcement être inscrite quelque part bien que ça soit une simple garde à vue, également que je n'ai reçu aucune convocation ni de condamnation par rapport à cette affaire surement parce qu'il y'a aucune preuve sur une quelconques réel implication de ma part dans cette histoire à part bien sur ma présence, donc je décide dans un dernier espoir de renouveler ma demande auprès du cnaps
qui est toujours en cours d'instruction en ayant bien joint dans le dossier dans la lettre du procureur.
Alors voila dans l'hypothèse ou il refuse de nouveau mon entrée en formation pour le même motif,
je sais que les possibilité qui s'ouvre à moi sont de réitérer mes recours mais voila que devrais je de nouveau dire au tribunal administratif et au cnaps pour qu'ils acceptent de prendre en considérations ma demande.
Sans leur dire ceux qu'ils savent déjà que je n'ai jamais eu à rendre de compte à la justice pour quelque délit que ce soit et que la lettre stipule bien que j'ai n'ai jamais été condamné, également aussi que cela me met dans une certaine précarité...
Chose que le tribunal a estimé que les effets de la décision contestée ne portaient pas une atteinte suffisamment grave et immédiate pour caractériser une urgence... la grosse blague.. il faut leur montrer que vous êtes à la rue entrain de vivre dans un caniveau pour qu'ils vous prennent au sérieux ou quoi, faut leur envoyer des photos peut-être je comprends pas...
Donc voila je ne sais plus quoi y penser la seule que je souhaite c'est de savoir quoi faire en cas d'un nouveau refus du cnaps autrement je passerai à autres choses merci de m'avoir lu et merci de vos réponses.
Cordialement
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