J' ai l habilitation familiale de mon papa qui été atteint d alzheimer. Lorsqu'il avait toute sa tête il a toujours été très généreux avec ses petits fils. L'un d'eux s'installe et doit acheter quelques meubles. Ai je le droit de lui faire un don ( chèque ou virement) pour l'aider à acheter des meubles tout comme son grand père l aurait fait, sans demander l'autorisation du juge? Si oui jusqu'à quel montant? Est ce que entre 2000 et 3000e cela est possible? Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement.
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Le divorce à l'amiable
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 259€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 259€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 259€ par époux). En savoir plus
En tant qu'habilitant familial, vous avez des droits et des obligations. Selon l'article 494-1 du Code civil, l'habilitation familiale permet à une personne de représenter une autre personne dans la gestion de ses biens, mais cela doit se faire dans l'intérêt de la personne protégée.
Pour ce qui est des dons, il est important de noter que vous devez agir dans le cadre de l'habilitation qui vous a été accordée. En principe, les actes de gestion courante peuvent être réalisés sans autorisation préalable, mais les dons, en particulier ceux qui dépassent un certain montant, peuvent nécessiter l'accord du juge.
Le montant à ne pas dépasser sans autorisation est généralement fixé à 1 500 euros. Au-delà de ce montant, il est recommandé de demander l'autorisation du juge des tutelles pour éviter toute contestation ultérieure.
Dans votre cas, un don de 2000 à 3000 euros pourrait donc nécessiter l'autorisation du juge. Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit des personnes ou de vous rapprocher du juge des tutelles pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
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En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
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