Travaux non declares sur un bien en indivision

Sujet (Cloturé) initié par DB34, il y a 2 ans - 2361 vues

Bonjour ,
Ma grand mère qui a la maladie d'alzeihmer est propriétaire d une maison en indivision avec ma tante et moi même. L usufruit de la maison appartient à ma grand mère. Ma tante est aidant de ma grand mère, sa tutrice dans le cadre d une habilitation familie et vit dans le logement. Le fils de ma tante qui aide occasionnellement à transformé le garage en résidence principale habitable sans faire de déclaration. Je précise qu il n a pas touché à la structure extérieure ( fenêtre , porte .. étaient déjà présentent ils les a remplacées par du neuf )
Je lui ai demandé de faire un cerfa de changement de destination du garage en habitation mais il a refusé. Le contrat d assurance est resté inchangé.

J'ai donc plusieurs questions :
Le logement est il toujours couvert par l assurce en cas de sinistre ?
Puis je obliger mon cousin ou sa mère à effectuer la demande de changement de destination n'ayant pas le droit d usufruit sur cette maison ?
En cas de problème ma responsabilité peut elle être engagée?
A terme lors de la succession de ma grand mère ces travaux seront ils considérés comme surfaces habitable et estimés ou pas ?

Merci d'avance pour vos retours à ce flots de questions .

Cordialement.