Le SIS ( Système d'Information Schengen ) contient des informations ( photos, empreintes, etc,) sur des personnes faisant l'objet d'éloignement ou en situation irrégulières, des personnes impliquées dans des activités terrorises, des personnes disparues etc.). Le signalement SIS porte sur des personnes ou des objets dans l'espace shengen. Pour accéder au fichier et le rectifier: 1- Ecrire au Ministère de l'intérieur place Beauvau. Il a 2 mois pour vous répondre. 2_ Ecrire à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en cas de silence du Ministère de l'intérieur.
Pour savoir si votre nom figure dans le Système d’Information Schengen (SIS), vous devez faire une demande d’accès à vos données personnelles auprès de l’autorité compétente.
Démarches à suivre : Adressez une demande écrite à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France ou à l’autorité de contrôle du pays Schengen concerné. Joignez une copie de votre pièce d’identité et précisez votre demande d’accès au SIS. En cas de refus ou absence de réponse, un recours devant le tribunal administratif est possible. Un avocat peut vous accompagner si votre inscription entraîne des difficultés (visa refusé, interdiction de séjour, etc.).
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Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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