Sis shengen

Sujet initié par MAMMAM, il y a 1 jour - 281 vues

Oui. J'ai envoyé trois courriers au système d'information de Shengen. Deux fois en Belgique, et la dernière fois au ministère de l'Intérieur slovaque en février 2025. On m'a répondu que j'avais agi conformément à la loi slovaque et qu'aucune donnée me concernant n'était présente dans le système d'information de Shengen. J'ai une question : je n'ai pas quitté Shengen. Pourquoi l'IRTF expire-t-il automatiquement ? À ma connaissance, l'IRTF entrera en vigueur dès que je quitterai Shengen. Sinon, elle sera valable 10 à 20 ans. Mon interdiction d'entrée dans le système d'information de Shengen est valable du 17/02/2022 au 17/02/2023. Elle est valable un an dans le système et a pris fin en février 2023. Pouvez-vous m'expliquer ce problème ?

Votre question est très pertinente et soulève un point important concernant la durée de validité des interdictions de retour sur le territoire (IRTF) et leur enregistrement dans le Système d'Information Schengen (SIS).

Reprenons les éléments que vous mentionnez :

Vous avez une interdiction d'entrée dans le SIS, valable du 17/02/2022 au 17/02/2023 (soit un an).

Vous n'avez pas quitté l'espace Schengen.

Vous avez été informé par la Slovaquie qu'aucune donnée vous concernant n'était présente dans le SIS, ce qui est cohérent avec l'expiration en février 2023.

Le problème que vous soulevez est l'apparente contradiction entre l'expiration de l'IRTF après un an sans que vous ayez quitté Schengen, et votre compréhension que l'IRTF entre en vigueur seulement après la sortie de Schengen et serait sinon valable 10 à 20 ans.

Voici l'explication probable de cette situation :

1. L'IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) et le SIS :

Une IRTF est une mesure nationale (française dans ce cas, comme le suggère le terme "IRTF") prononcée par les autorités d'un État membre de l'espace Schengen (généralement la France, souvent en complément d'une OQTF - Obligation de Quitter le Territoire Français).

Lorsqu'une IRTF est prononcée, elle entraîne un signalement aux fins de non-admission dans le Système d'Information Schengen (SIS). Ce signalement est partagé par tous les États membres de l'espace Schengen.

2. Durée de l'IRTF et du signalement SIS :

Durée de l'IRTF (nationale) : En France, une IRTF a une durée maximale de 5 ans à partir du moment où la personne a effectivement quitté le territoire. Si la personne se maintient sur le territoire malgré l'OQTF, elle peut être prolongée, mais la durée totale ne dépasse généralement pas 5 ans, ou 10 ans en cas de menace grave à l'ordre public. C'est cette règle qui fait penser que l'IRTF "entre en vigueur" ou sa durée court à partir de la sortie.

Durée du signalement SIS : Les signalements dans le SIS concernant des ressortissants de pays tiers aux fins de non-admission (ce qui est votre cas avec une IRTF) sont conservés dans le système pour une durée maximale de trois ans. Cependant, l'État membre émetteur peut fixer des périodes de réexamen plus courtes, et le signalement peut être retiré plus tôt si les conditions qui ont motivé son inscription ne sont plus remplies ou si la décision sous-jacente a été révoquée, annulée, ou mise en œuvre. Certains types de signalement (par exemple pour des vérifications discrètes) peuvent avoir une durée d'un an renouvelable.

3. L'explication probable de votre situation :

Il est fort probable que l'interdiction d'entrée dans le SIS que vous avez identifiée comme "valable du 17/02/2022 au 17/02/2023" corresponde à un signalement SIS dont la durée de validité avait été fixée à un an par l'autorité émettrice (la France, si c'est une IRTF française).

Même si vous n'avez pas quitté Schengen, il est possible que :

La décision nationale (l'IRTF) prévoyait elle-même une durée d'un an, ou

L'État émetteur (la France) a décidé de limiter la durée du signalement SIS à un an pour une raison spécifique liée à votre dossier, ou conformément à une politique interne de réexamen pour certaines catégories de signalements, et ce, indépendamment du fait que vous ayez physiquement quitté le territoire ou non. Les informations que vous avez reçues de la Slovaquie (qui est un État membre de Schengen et accède au SIS) confirment que le signalement n'est plus actif.

Le fait que vous n'ayez pas quitté Schengen n'empêche pas l'expiration d'un signalement SIS si la durée pour laquelle il a été émis est atteinte. Les périodes de validité des signalements SIS sont définies au moment de leur entrée et peuvent être révisées ou expirer indépendamment de l'exécution physique d'une mesure d'éloignement.

En résumé :

Votre compréhension selon laquelle l'IRTF entre en vigueur seulement après la sortie de Schengen est une simplification. L'IRTF est une décision administrative qui a des effets dès sa notification. L'inscription dans le SIS est une conséquence de cette décision, visant à empêcher votre entrée dans tout l'espace Schengen. La durée de l'inscription dans le SIS est soumise à des règles de conservation spécifiques (maximum 3 ans pour les interdictions d'entrée, mais souvent moins si l'État émetteur le décide ou si le signalement est réexaminé), et cette durée peut expirer même si la mesure d'éloignement sous-jacente n'a pas été exécutée (par exemple, si vous êtes resté sur le territoire sans être expulsé).

Le fait que la Slovaquie vous ait confirmé l'absence de données est une bonne nouvelle et signifie que le signalement SIS vous concernant n'est plus actif. Cela ne signifie pas nécessairement que l'IRTF nationale (française, si c'est le cas) n'a jamais existé ou qu'elle n'aurait pas pu avoir une durée plus longue si vous aviez quitté le territoire, mais simplement que l'alerte dans le SIS a été retirée à la date prévue (février 2023).

Si vous avez d'autres doutes ou des projets de voyage, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers dans le pays qui a émis l'IRTF (probablement la France) pour obtenir une clarification définitive sur l'état de votre dossier national.

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