Jugement clos
Bonjour, condamné à me versé une somme de 72000 euro cette personne connu en foot est parti en Turquie comme entraîneur peut on faire quelque chose merci
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat en droit bancaire
Gratuit et sans engagement
Continuer
À voir également
Aller plus loin
Après la signature des requêtes l avocat adverse n a pas déposé à temps et le juge a clos le dossier il tente de relancer le dossier mais il n ya aucune réponse du
Le jugement en cours d'assises de mon ami se déroule à huit clos, est-ce qu'il y aura son nom et prénom dans les articles des journaux ou sur internet ? ou
Quand un dossier est clos , l'avocat doit-il rendre le dossier complet au client, ou peut-il refuser ?
Voir plus de contenus
Mon conjoint a demandé le divorce avec son ex compagne en 2011. mariage sans contrat. mme ne souhaite pas divorcer. le juge lui avait laissé jusqu'à mars 2012 pour s'organiser
Ma maison va reposer sur un sous-sol semi enterré de 2m de hauteur. ce dernier est accessible uniquement par l'extérieur, via une ouverture d'1mètre20 de
Que veut dire la préfecture par l'expression dossier clos ?
Voir plus de contenus
Je souhaite savoir si l'audience de plaidoirie en cour d'appel en chambre de la famille avec représentation obligatoire d'avocat est elle une audience
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (crpc), souvent appelée 'plaider-coupable' à la française, est une procédure simplifiée qui repose sur l'acceptation
Le 3/12/25, j'ai écrit à un conciliateur de justice : "tout d’abord, je tiens à vous informer que mon problème d'élocution ne me permet pas d’utiliser un
Voir plus de contenus
En instance de divorce depuis 11 ans, j?ai fait grâce au début de la procédure, de ma prestation compensatoire étant également en redressement judiciaire ! le dossier étant
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
BELIGHA
Bonjour,
Si vous disposez d'un jugement exécutoire, vous pouvez tenter de le faire exécuter.
Cependant, l'exécution d'une décision de justice à l'étranger peut être complexe. Il est nécessaire de vérifier si la Turquie reconnaît les décisions judiciaires françaises. En général, cela dépend des conventions internationales en matière de reconnaissance des jugements.
Vous pouvez demander l'exequatur de la décision de justice auprès des juridictions turques. Cela implique de faire reconnaître la décision française par un tribunal turc, ce qui peut nécessiter l'assistance d'un avocat local.
Si la personne a des biens en France ou dans d'autres pays, vous pouvez envisager de faire saisir ces biens.
Je vous conseille donc de vous rapprocher d'un avocat intervenant en droit international afin de vous faire accompagner sur cette procédure complexe.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Si vous disposez d'un jugement exécutoire, vous pouvez tenter de le faire exécuter.
Cependant, l'exécution d'une décision de justice à l'étranger peut être complexe. Il est nécessaire de vérifier si la Turquie reconnaît les décisions judiciaires françaises. En général, cela dépend des conventions internationales en matière de reconnaissance des jugements.
Vous pouvez demander l'exequatur de la décision de justice auprès des juridictions turques. Cela implique de faire reconnaître la décision française par un tribunal turc, ce qui peut nécessiter l'assistance d'un avocat local.
Si la personne a des biens en France ou dans d'autres pays, vous pouvez envisager de faire saisir ces biens.
Je vous conseille donc de vous rapprocher d'un avocat intervenant en droit international afin de vous faire accompagner sur cette procédure complexe.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Maître Maturin PETSOKO
ContacterAvocat au barreau de Paris
37 avocats recommandent
7115 questions résolues
2 publications
Bonjour
Vous pouvez toujours tenter de faire exécuter le jugement, même si la personne est partie en Turquie.
Vérifiez si la Turquie reconnaît les décisions judiciaires françaises. Cela dépend des conventions internationales en matière de reconnaissance des jugements.
Vous pouvez demander l'exequatur de la décision de justice française auprès des juridictions turques. Cela signifie faire reconnaître la décision française par un tribunal turc, ce qui peut nécessiter l'assistance d'un avocat local.
Il est conseillé de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit international pour vous assister dans cette démarche.
Si la personne a des biens en France ou dans d'autres pays, vous pouvez envisager de faire saisir ces biens pour récupérer la somme due.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Vous pouvez toujours tenter de faire exécuter le jugement, même si la personne est partie en Turquie.
Vérifiez si la Turquie reconnaît les décisions judiciaires françaises. Cela dépend des conventions internationales en matière de reconnaissance des jugements.
Vous pouvez demander l'exequatur de la décision de justice française auprès des juridictions turques. Cela signifie faire reconnaître la décision française par un tribunal turc, ce qui peut nécessiter l'assistance d'un avocat local.
Il est conseillé de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit international pour vous assister dans cette démarche.
Si la personne a des biens en France ou dans d'autres pays, vous pouvez envisager de faire saisir ces biens pour récupérer la somme due.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.