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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Renouvellement de titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Roman, il y a 1 mois - 227 vues

Bonjour,

- Je dois changer mon titre de séjour dans deux mois.
- L'ANEF demande les trois dernières fiches de paie.
- Je ne travaille pas actuellement car je suis l'aidant d'une personne malade grave dans ma famille.
- Je suis le tuteur de cette même personne.
- Je suis titulaire du RQTH.
- Je vis en France depuis plus de 15 ans.

Mes questions sont les suivantes :

- Comment décrire la situation du tuteur et des autres personnes via l'ANEF ?

-Quel justificatif fournir dans la section « 3 dernières fiches de paie » ?

- Si je vis plus de 15 ans en France, puis-je demander la tire de séjour de 10 ans si je touche le RSA ?

- Est-il possible que le renouvellement de ma tire de séjour sera refuser ?

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Bonjour

Pour décrire votre situation de tuteur et celle des autres personnes, vous pouvez fournir une attestation de votre rôle de tuteur, ainsi que des documents médicaux prouvant la gravité de la maladie de la personne que vous aidez. Vous pouvez également inclure des justificatifs de votre RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

Justificatif pour la section « 3 dernières fiches de paie »
Si vous ne travaillez pas actuellement, vous pouvez fournir une attestation de votre rôle d'aidant familial et des justificatifs de vos ressources actuelles, comme les allocations que vous percevez (par exemple, le RSA). Vous pouvez également inclure une lettre explicative décrivant votre situation.

Demande de carte de séjour de 10 ans
Oui, il est possible de demander une carte de séjour de 10 ans si vous vivez en France depuis plus de 15 ans, même si vous touchez le RSA. La préfecture prendra en compte votre durée de résidence en France, vos attaches familiales et votre situation personnelle. Vous devrez fournir des justificatifs de votre résidence en France depuis plus de 15 ans et de vos ressources actuelles.

Possibilité de refus du renouvellement de votre titre de séjour
Le renouvellement de votre titre de séjour peut être refusé si la préfecture estime que vous ne remplissez pas les conditions requises. Cependant, étant donné votre situation particulière (aidant familial, RQTH, résidence en France depuis plus de 15 ans), il est possible de faire valoir ces éléments pour appuyer votre demande. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider à préparer votre dossier et à maximiser vos chances de succès.

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il y a 1 mois
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