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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Faire une demande de passeport talent avec un aps expiré
Sujet initié par Jurisdoctor10, il y a 2 mois - 896 vues

Bonjour,

Après l’expiration de mon APS en France je suis allé au Luxembourg pour un emploi en CDI depuis janvier 2024 (à ce jour mon APS est expiré depuis plus d’une année).

Aujourd’hui j’ai reçu une proposition d’un CDI à 48k€/ annuel à Paris ( rémunération permet de demander le passeport talent).

Devrais-je suivre la procédure classique sur la plateforme de l’ANEF afin de demander un titre de séjour « talent » ? Sachant qu’ils me demandent un titre en cours de validité en france (mon aps n’est plus valide)

Autres informations supplémentaires : j’ai un titre de séjour Luxembourgeois actuellement.

Merci par avance pour votre aide .

Bien cordialement,
Joseph

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7 réponses
Bonsoir,

Pour demander un titre de séjour "passeport talent", vous devez effectivement suivre la procédure classique sur la plateforme de l'ANEF.

Cependant, selon la réglementation française, vous devez être en situation régulière pour faire une demande de titre de séjour.

Étant donné que votre APS est expirée depuis plus d'un an, cela pourrait poser un problème.

En principe, pour demander un titre de séjour en France, il est nécessaire de justifier d'un titre de séjour en cours de validité. Dans votre cas, votre APS n'étant plus valide, cela pourrait compliquer votre demande.

Toutefois, le fait que vous ayez un titre de séjour luxembourgeois peut vous permettre de revenir en France sous certaines conditions, notamment en tant que citoyen de l'Union européenne.

Je vous recommande de contacter directement la préfecture ou le consulat français pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique et pour savoir si des exceptions peuvent s'appliquer dans votre cas.

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il y a 2 mois
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Bonjour,
Si vous êtes en situation régulière en France, vous pouvez solliciter un visa de long séjour pour le poste trouvé en France. Je vous conseillerai dans ce cas de prioriser un visa en tant que salarié au passeport talent qui est un véritable piège.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 mois
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Étudiant juriste
Bonjour,
Conformément à la loi, votre dernier titre de séjour a expiré il y a plus de six mois et vous devez donc justifier de nouveau des conditions d'une première entrée en France.
En conséquence, pour occuper votre nouveau poste en CDI, vous devez vous rendre au Luxembourg ou vous avez un titre de séjour en règle et solliciter auprès du consulat français sur place un visa de long séjour correspondant au motif de votre installation en France. Entre salariés et passeport talent, je ne saurais vous conseiller au mieux, faute d'expérience.
En France, votre titre de séjour luxembourgeois autorise votre présence en statut de cours séjour seulement, mais ne vous permet pas de vous y réinstaller sans avoir préalablement obtenu un nouveau visa de long séjour..
Voilà ce que prévoit le cadre juridique sur votre situation, sachant que je ne suis pas Avocat
Cordialement
il y a 2 mois
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Jurisdoctor10
Bonjour à tous,

Merci pour vos retours. Mais qu’en est-il de mon historique de présence en France? (a noter que je suis resté 5 ans en France avant de partir travailler au Luxembourg ).

Si je dois faire un visa d’entrée vais-je prendre un nouveau numéro étranger et recommencer à zéro ? (Je suis diplômé d’un Master en France et j’ai fait des alternances ).

A noter que c’est dans la même entreprise qui me recrute cette fois-ci en France . J’étais juste dans la filiale au Luxembourg (donc rattaché fiscalement au Luxembourg avec un titre de séjour Luxembourgeois et une résidence au Luxembourg)

Bien à vous
il y a 2 mois
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Bonjour,
Votre numéro étranger restera le même.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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Jurisdoctor10
Bonjour à vous et merci pour vos éléments de réponses précédemment .

Je vous fait aujourd’hui un « Update » de la situation: j’ai donc obtenu un visa mention pass talent au consulat général de France à Luxembourg. Savez vous quelle est l’étape à suivre sachant que la logique voudrai que je valide ce visa en ligne et ensuite demander un titre de séjour en préfecture .

Mais le problème est que si je valide ce visa j’aurais un numéro étranger différent de celui que j’avais eu en France ce qui va créer des doublons dans leur système.

Avez-vous déjà été dans une situation similaire ?

Bien cordialement
il y a 2 jours
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Étudiant juriste
Bonjour Monsieur,
Votre question n'est pas vraiment de nature juridique mais plutôt administrative et la loi n'y apporte aucune réponse.
Le mieux que je puisse vous conseiller dans votre cas et de poser la problématique directement à la préfecture de votre lieu de résidence, en joignant à votre e-mail une copie de votre visa obtenu..
Car plusieurs hypothèses sont possibles mais il s'agit dans tous les cas d'une question de gestion des systèmes informatiques que seuls les services concernés maîtrisent et peuvent vous répondre
Bonne suite dans vos démarches
il y a 2 jours
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