Renseignements

Sujet (Cloturé) initié par Jay05100, il y a 1 mois - 367 vues

Bonjour

Si vous êtes entré dans le domicile de votre oncle décédé avec l'accord des personnes responsables (comme le fils de votre oncle ou un autre héritier), cela ne devrait pas poser de problème légal.

En revanche, si vous êtes entré sans autorisation explicite, cela pourrait être considéré comme une violation de domicile, même si vous aviez de bonnes intentions.

La prise de photos dans un domicile privé peut être problématique si elle est faite sans l'accord des occupants ou des héritiers responsables. Cependant, si les photos étaient destinées à un usage personnel et non à une diffusion publique, les conséquences pourraient être limitées.

L'installation d'une caméra cachée dans un domicile privé soulève également des questions légales. En France, filmer des personnes à leur insu dans un espace privé peut constituer une atteinte à la vie privée, sauf dans des cas très spécifiques (comme des mesures de sécurité justifiées).

Si le fils de votre oncle utilise ces images pour porter plainte, il devra prouver que votre comportement était illégal (par exemple, une violation de domicile ou un vol).

Si aucune preuve ne montre que vous avez commis une infraction (comme un vol ou une dégradation), les risques de poursuites pénales sont faibles.

Cependant, si le fils de votre oncle décide de porter plainte, il pourrait invoquer une violation de domicile ou une atteinte à la propriété. Dans ce cas, il serait important de démontrer que vous agissiez de bonne foi et que vous n’aviez pas connaissance de la caméra.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT