Fin de surendettement (2003)et huissier

Sujet (Cloturé) initié par Doudou 89, il y a 2 mois - 2317 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de vérifier si la dette réclamée est toujours valable. En effet, si vous avez été sous le régime d'un dossier de surendettement, les dettes qui en résultent peuvent être effacées à l'issue de la procédure, sauf si elles sont de nature à ne pas être concernées par cette procédure (comme les dettes alimentaires, par exemple).

Ensuite, il est crucial de s'assurer que l'huissier a respecté les procédures légales. Si l'huissier est entré chez vous avec un serrurier, cela peut être contesté si vous n'étiez pas informé de la saisie ou si les conditions de saisie n'ont pas été respectées. En effet, l'huissier doit respecter certaines formalités, notamment vous informer de la saisie et vous laisser la possibilité de contester celle-ci.

Je vous recommande de prendre les mesures suivantes :

Demandez à l'huissier de vous fournir des preuves de la dette, notamment la décision de justice qui fonde cette saisie.

Si vous estimez que la saisie est irrégulière, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour contester la saisie.

Enfin, n'oubliez pas que les délais de contestation sont souvent brefs, il est donc important d'agir rapidement pour protéger vos droits.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour !

Cette dette figurait-elle à votre dossier de surendettement ?
A-t-elle bénéficié d'un effacement partiel ?

La consultation d'un avocat me paraît, dans de telles circonstances, indispensable...

oui , cette dette était dans le dossier de surendettement