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Créancier final ?
Sujet initié par Brian, il y a 2 jours - 178 vues

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Bonjour,

Je suis à ce jour relancé par un huissier pour une dette découvert bancaire de 2015 d'un montant d'environ 19000€. Dette qui était passée en commission de surendettement en 2017 et validée pour un effacement partiel. Entre temps la dette a été cédée en 2017 à un 1er cabinet de recouvrement et puis à nouveau cédée en 2023 à un nouveau cabinet de recouvrement (dette cédée donc normalement le montant initial n'est plus le même car double cession depuis le créancier initial la société générale). Aujourd'hui je reçois des appels d'un huissier pour le recouvrement de celle ci alors que je n'ai aucune relance de ces 2 cabinets depuis 2017. Ma question est de savoir si leur démarche est "légitime", je sais que je dois leur demander si ils sont en possession d'un titre exécutoire, par contre qui est mon créancier final ? La banque à l origine du découvert ou le dernier cabinet ? En sachant que ce dernier cabinet ne m'a jamais contacté ou quoique ce soit ni par téléphone ni par courrier. Juste savoir qui est mon créancier final, et si le titre exécutoire est "obligatoire".

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2 réponses
Bonjour,

C'est la banque qui vous a octroyé le découvert de 19.000 € qui est votre créancier, les 2 cabinets de recouvrement ne sont mandatés que pour obtenir le règlement de la dette.

Vous pouvez savoir le nom de votre créancier dans l'acte que le commissaire de justice (huissier de justice anciennement) vous a signifié.

Vous êtes en droit de lui réclamer le titre exécutoire sur le fondement duquel il vous oblige le règlement.

Sachez que sans un titre exécutoire, à savoir une décision de justice définitive et exécutoire, aucune procédure d'exécution forcée ne pourrait être intentée à votre encontre.

Vous auriez dû être au courant qu'une procédure à cet effet a été engagée dans votre affaire.

Le plus important est de préciser que la dette a fait l'objet d'un effacement partiel par le commission de surendettement en 2017, comme vous le dites, de sorte que vous ne seriez pas redevable de la totalité de la créance qui vous est réclamée.

Je pense vous avoir répondu. merci de l'indiquer. cordialement.
il y a 2 jours
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Brian
Bonjour Maître BOULASSEL,

L'effacement partiel était conditionné au respect du plan de redressement fixé par commission de surendettement de la banque de france, or vu que je n'avais pas été contacté pour organiser ce remboursement partiel, le plan a été rendu caduc pour cette dette je suppose ce qui rend sa redevabilité totale exigée il me semble non ? J'ai informé l'huisser que cela faisait partie d'un plan de surendettement qui est terminé depuis Novembre 2024 mais pour lequel je n'avais réglé aucune mensualité. Dans tous les cas, donc c est la banque qui reste mon créancier malgré la cession de dette ? Ainsi je dois demander dans tous les cas le titre executoire ?
il y a 2 jours
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