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Demande de facture pour objet gagné à un loto
Sujet (Cloturé) initié par Kaizer89400, il y a 5 mois - 711 vues

Bonjour,
J'ai gagné un lot de montre de marque à un loto organisé par une association hors je n'ai aucune facture ou preuve d'achat pour faire valoir la garantie mais ils m'ont indiqué la bijouterie qui leur à vendu les montres donc est il possible de demander une facture au bijoutier afin de la fournir à un potentiel acheteur. Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement

Merci de vos réponses
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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Il est possible de demander une facture au bijoutier, car celui-ci a l'obligation de conserver des documents relatifs à ses ventes. En effet, selon l'article 221-1 du Code de la consommation, tout professionnel doit fournir une facture pour toute vente de biens, ce qui inclut les montres.

De plus, si la bijouterie a vendu ces montres à l'association, elle devrait être en mesure de vous fournir une facture ou un document attestant de cette vente. Cela pourrait constituer une preuve suffisante pour faire valoir vos droits auprès de l'assurance ou d'un potentiel acheteur.

Il est également recommandé de conserver toute correspondance avec la bijouterie et l'association pour étayer votre demande.

Si le bijoutier refuse de vous fournir cette facture, vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure pour obtenir ce document, en vous basant sur votre droit d'accès à l'information concernant un produit que vous avez gagné.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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Kaizer89400
Merci, vous avez répondu à ma question. La réponse est très clair et détaillé. Je vous remercie.
Cordialement
il y a 5 mois
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