MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Certificat radiation
Sujet (Cloturé) initié par Ratam, il y a 1 mois - 305 vues

Bonjour,
Mes enfants sont scolarisés dans le public. Les relations avec la directrice et un enseignant sont très tendues : aussi les enfants seront inscrits dans une école privée à la prochaine rentrée scolaire.
La directrice exige de savoir dans quel établissement iront les enfants l'année prochaine pour lui remettre les documents directement. Elle ne veut pas me donner le certificat de radiation.
De plus, l'inspecteur d'académie me précise que "Concernant le certificat de radiation, il faut juste vous dire que dans les textes règlementaires, il est nécessaire que les résultats scolaires des élèves soient transmis que l'école soit privée ou publique dans le cadre du parcours de l'élève". le certificat de radiation n'est-il pas juste un papier qui évite qu'un enfant soit inscrit dans 2 établissement simultanément ?

Suis-je réellement obligée de fournir cette information à l'ancienne école ? Je ne trouve pas de texte de loi précisant ce caractère obligatoire.
Je n'ai pas envie qu'elle appelle la nouvelle école, je souhaite repartir sur une base saine.

Merci d'avance pour vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonsoir,

Le certificat de radiation est effectivement un document nécessaire pour l'inscription de votre enfant dans un nouvel établissement scolaire, qu'il soit public ou privé. Ce certificat atteste que l'enfant a été radié de l'ancienne école et permet d'éviter qu'il soit inscrit simultanément dans deux établissements.

Concernant l'obligation de fournir des informations sur le nouvel établissement à l'ancienne école, il n'existe pas de texte de loi qui impose cette obligation. Toutefois, l'ancienne école peut demander cette information pour des raisons administratives, notamment pour assurer la continuité du suivi scolaire de l'élève.

Il est important de noter que vous avez le droit de ne pas communiquer cette information si vous ne le souhaitez pas. Vous pouvez simplement demander le certificat de radiation sans fournir de détails sur le nouvel établissement.

En cas de conflit ou de refus de la directrice de délivrer le certificat de radiation, vous pouvez envisager de contacter les services académiques ou de faire appel à un médiateur pour résoudre la situation.

En résumé, vous n'êtes pas légalement tenu de fournir des informations sur le nouvel établissement scolaire, mais le certificat de radiation est nécessaire pour l'inscription dans le nouvel établissement.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
109 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
40 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
13 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
12 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
7 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Oqtf : comprendre la nouvelle durée de validité de trois ans et ses implications
Pendant longtemps, les étrangers sous obligation de quitter le territoire français (oqtf) pouvaient croire qu'après
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer