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Sujet initié par Minouche, il y a 3 semaines - 229 vues

Bonjour,

Concernant la garde à vue, il est important de noter que votre mari a le droit d'être assisté par un avocat dès le début de la mesure. Selon l'article 63-4 du Code de procédure pénale, il peut demander à s'entretenir avec un avocat, qui doit être informé de cette demande sans délai. Si votre mari ne connaît pas d'avocat, il peut demander à bénéficier d'un avocat commis d'office.

Il est normal qu'il puisse être remis en garde à vue si de nouvelles informations apparaissent ou si l'enquête nécessite un nouvel interrogatoire. La garde à vue peut être prolongée, notamment si les faits sont graves.

Les risques encourus dépendent de la nature des infractions reprochées. Si les faits sont qualifiés de délit ou de crime, il pourrait encourir des peines d'emprisonnement, mais cela dépendra des circonstances et des éléments de preuve.

Vous pouvez effectivement rédiger une attestation en tant que témoin, mais il est conseillé de consulter un avocat pour s'assurer que cela soit fait de manière appropriée. Concernant la recherche d'un avocat, il est préférable de commencer dès maintenant, même sans convocation, afin d'être prêt lorsque votre mari sera convoqué à nouveau. Vous pouvez également envisager de faire une demande d'aide juridictionnelle si vous remplissez les conditions requises.

En ce qui concerne la récupération de ses effets personnels, comme le téléphone et l'ordinateur, cela dépendra de la décision des autorités judiciaires. Généralement, ces objets peuvent être restitués après la fin de la procédure, mais cela peut prendre du temps.

Pour ce qui est de la convocation, le délai peut varier. Les autorités judiciaires vous contacteront pour informer votre mari de la suite de la procédure. Il est donc important de rester en contact avec son avocat pour être informé des développements.

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