Curatelle renforcer abus et signalement

Sujet (Cloturé) initié par Warpexil y a 1 an - 1102 vues

Bonjour,

Je connais une proche qui et sous curatelle renforcer et depuis quelque mois elle subit des abus de la pars de c'est parent qui profite de lors statut de curateur pour faire n'importe quoi

Son pere a etait a l'initiative des abus suivant :

Fausse déclaration a l'assurance auto : il a déclaré a l'assurance auto a la suite d'un accident que le véhicule etait pris a l'insu de sa fille hors sa fille apres enquête de gendarmerie et judiciaire avais belle et bien prêter le véhicule de la connerie de son pere c'est retourné contre elle l'assurance la mis a la porte a refusé tout indemnisation et maintenant elle et c'est axa et classé conducteur a risque

Adresse postale falsifié et déménagement non déclaré au juge des tutelle : le pere curateur a une exigences que tout courier bancaire assurances et fiche de paie concernant sa fille sois envoyé au domicile familiale et non au domicile de sa fille il veux surtout pas que le juge sois aucourant quel n'habite plus au domicile familiale et notamment dans un autre département cars sinon il a peur de perdre la curatelle

Manipulation financière
Il a pris un crédit a son nom pour sa fille enfin de racheter une voiture neuf a 10 000€ cars les voiture d'occasion son des voiture poubelle le bute et de faire payer un tiers ou l'assurance auto et quand la justice a protéger le tiers en lui disant tu n'a pas a payer cette voiture et que l'assurance auto a dit qu'elle indemniserais pas il a fait payer sa fille qui consiste a prendre 205 du compte de sa fille pour ce faire un virement sur son compte a lui puis ensuite payer la banque ce crédit a etait pris sans l'accord du juge des tutelle et il la pris a son nom cars il disais que sa fille n'avaient pas le droit au crédit cars elle est sous curatelle

La mere a envoyer un mail ou elle montre une volonté de contrôle excessif voir une certaine forme de menace sur sa fille et le tier saupoudré de mensonge et tentative de manipulation ou d'intimidation pour en arriver a une tentative formelle d'extortion payer le credit voiture alors que il devrait pas exister et pour le quel on pas etait condamné elle ne respecte pas les décisions prise pars la justice pire elle confirme dans son propre courier les abus commis pars son le pere

J'aimerais savoir ce qu'ils risque pour c'est fait cars il ont reçu une convocation du juge des tutelle lui pense que c'est pour renouveler la curatelle et il veux en profiter pour dire a sa fille que il faudras refaire 5 ans mais je pense moi que c'est en lien avec mon signalement et les différents complément au juge des tutelle vue comment il avais l'air surpris pars la convocation qui auras lieux donc mois de mai 2025

Merci de vos réponses

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2 réponses

BELIGHA

Bonjour,

Les abus commis par un curateur, qu'il soit familial ou non, peuvent entraîner des conséquences graves.

En effet, selon l'article 421 du Code civil, tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d'une faute quelconque qu'ils commettent dans l'exercice de leur fonction. Cela signifie que si le curateur agit de manière abusive ou frauduleuse, il peut être tenu responsable de ses actes.

Faux et usage de faux : La falsification de documents, comme une fausse déclaration à une assurance, peut constituer un délit pénal. L'article 314-1 du Code pénal définit l'abus de confiance, qui est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. Si les parents ont détourné des fonds ou abusé de la confiance de leur fille, ils peuvent être poursuivis pour abus de confiance.

Manipulation financière : Prendre un crédit au nom de la personne protégée sans son consentement et sans l'accord du juge des tutelles constitue une violation des règles de protection des majeurs vulnérables. Cela peut également être qualifié d'abus de confiance.

Non-respect des décisions judiciaires : Si le père a délibérément omis de déclarer un changement d'adresse ou a manipulé les informations pour éviter que le juge des tutelles ne soit informé, cela pourrait être considéré comme une obstruction à la justice.

Le juge des tutelles a le pouvoir de mettre fin à la mesure de protection et de désigner un autre curateur si les abus sont avérés.

Signalement au juge des tutelles : Votre signalement et les preuves que vous avez fournies peuvent inciter le juge à enquêter sur la situation.

Si des abus sont confirmés, cela pourrait entraîner la révocation de la curatelle des parents et la mise en place d'une mesure de protection plus appropriée pour la personne vulnérable.

Il est donc crucial que vous continuiez à signaler ces abus aux autorités compétentes.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

#Meilleure réponseil y a 1 an

Warpex

Merci, vous avez répondu à ma question je vais attendre la convocation et si d'autre chose ce passe je continuerais a le signaler au juge des tutelle.

il y a 1 an

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