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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Accident de la route et garde exclusive
Sujet (Cloturé) initié par Emi, il y a 3 mois - 367 vues

Bonjour,

Mon ex a eu un accident avec ma fille de 10 ans chute dans un ravin et il avait bu
Puis-je demander la garde exclusive et une indemnité pour ses futurs soin dentiste orl ...

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Bonsoir,

Concernant la garde exclusive, le juge aux affaires familiales prend en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.

Si vous pouvez démontrer que la situation de votre ex-conjoint, notamment son comportement lors de l'accident, met en danger le bien-être de votre fille, cela pourrait constituer un motif valable pour demander la garde exclusive.

Il est essentiel de rassembler des preuves de la situation actuelle de votre ex-conjoint et de son impact sur l'enfant.

En ce qui concerne l'indemnité pour les futurs soins, vous pourriez envisager de demander une réparation pour le préjudice subi par votre fille. Selon l'article 1382 du Code civil, toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer. Si vous pouvez établir un lien de causalité entre l'accident et les besoins futurs en soins de votre fille, vous pourriez avoir droit à une indemnisation.

Cela inclut les soins dentaires et ORL si ceux-ci sont justifiés par des conséquences de l'accident.

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il y a 3 mois
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