Bonjour,
Vous pouvez envisager plusieurs actions. Tout d'abord, il est essentiel de continuer à faire valoir vos droits auprès de votre banque. Étant donné que le médiateur bancaire a confirmé l'absence d'authentification forte, vous disposez d'un argument solide pour contester le refus de remboursement.
Selon l'article L. 133-18 du Code monétaire et financier, la banque est tenue de rembourser les opérations non autorisées, sauf si elle peut prouver une négligence grave de votre part. Il est donc crucial de rassembler toutes les preuves de votre diligence dans la gestion de votre compte et de la fraude.
Si la banque persiste à refuser un remboursement complet, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour obtenir réparation. Pour les litiges inférieurs à 10 000 euros, vous pouvez vous adresser au tribunal de proximité ou au tribunal judiciaire. Pour les litiges supérieurs, seul le tribunal judiciaire est compétent.
Signalement à des autorités compétentes ou à des associations de consommateurs : Vous pouvez signaler les pratiques de votre banque à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui supervise les établissements bancaires en France. De plus, contacter des associations de consommateurs telles que l'Association française des usagers des banques (AFUB) ou l'Association contre les abus des banques européennes (ACABE) peut vous aider à faire pression sur la banque et à sensibiliser d'autres consommateurs.
Je vous conseille de documenter toutes vos communications avec la banque et les autorités. Conservez des copies de toutes les lettres, emails et autres documents pertinents. Si vous n'avez pas encore fait appel à un avocat, cela pourrait être une option à envisager, surtout si vous envisagez une action en justice. Un avocat pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et vous aider à rédiger des courriers formels si nécessaire.
En conclusion, vous disposez de plusieurs voies de recours pour obtenir un remboursement total et il est important de continuer à défendre vos droits avec détermination.
Je me tiens à votre disposition pour un accompagnement si vous le souhaitez.
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il y a 1 mois
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il y a 1 mois
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