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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Renouvellement de carte passeport talent & carte de résident 10 ans
Sujet initié par Houdé, il y a 11 jours - 607 vues

Je me permets de vous écrire pour obtenir des informations sur ma situation et celle de mon épouse concernant le titre de séjour et les démarches futures à envisager.

Je suis en France depuis 2013 en tant qu’étudiant. J’ai obtenu une carte de séjour “Passeport Talent” le 18 janvier 2022, valable jusqu’au 17 février 2026.

Ma femme m’a rejoint depuis le Maroc le 13 novembre 2023 dans le cadre du regroupement lié au statut Passeport Talent (conjoint).

J’ai également une demande de naturalisation en cours, déposée en juin 2023. Je suis actuellement en attente de la convocation à l’entretien.

Aujourd’hui, j’ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur. Je prévois de faire une demande d’allocations chômage auprès de France Travail le 10 mai.

Je souhaiterais savoir :

Puis-je dès maintenant faire une demande de carte de résident de 10 ans, malgré le fait que ma carte actuelle court jusqu’en 2026 ?

Si oui, à quelles conditions ? Le fait d’être au chômage peut-il être un obstacle ?

Quelle démarche dois-je prévoir pour le renouvellement de la carte de ma femme ?

Peut-elle aussi demander une carte de résident ?

Y a-t-il un lien avec ma demande actuelle de naturalisation ?

Je vous remercie d’avance pour vos éclairages et conseils.

Bien cordialement,
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Bonjour,

Merci pour votre message détaillé, votre situation est effectivement à un moment charnière sur le plan administratif, et il est important d’anticiper les bonnes démarches. Vous êtes en France depuis plus de 10 ans, et aujourd’hui titulaire d’une carte “Passeport Talent” valable jusqu’en 2026. Ce type de carte peut ouvrir, sous certaines conditions, le droit à une carte de résident de 10 ans avant même l’échéance de votre titre actuel.

En effet, rien ne vous empêche de faire une demande de carte de résident dès maintenant, même si votre carte actuelle est encore valable pour plusieurs années. L’une des conditions principales est de justifier de cinq années de résidence régulière et ininterrompue en France, ce que vous remplissez largement. Le critère des ressources est également important, mais dans votre cas, le fait d’avoir quitté votre emploi via une rupture conventionnelle et de prévoir de bénéficier d’allocations chômage ne constitue pas un frein automatique. Les allocations sont considérées comme des ressources légales et stables, surtout si elles résultent d’une activité antérieure régulière. Cela dit, les préfectures peuvent parfois être plus prudentes si la personne est en tout début de période de chômage. Il peut donc être stratégique de joindre à votre demande une lettre expliquant votre projet professionnel ou votre recherche active d’emploi.

Concernant votre épouse, arrivée récemment en France via le regroupement familial lié à votre statut “Passeport Talent”, elle devra simplement penser à renouveler son titre à l’approche de l’échéance. En général, on conseille d’entamer les démarches environ six mois avant la fin de validité. Pour cela, il suffira de justifier de la continuité de la vie commune, d’une résidence stable, et de votre propre statut de séjour. Tant que vous êtes en situation régulière, le renouvellement de son titre ne devrait pas poser de difficulté.

En ce qui concerne une éventuelle carte de résident pour votre épouse, cela ne sera envisageable qu’après cinq années de résidence régulière en France, sauf exception particulière (par exemple, si elle devient parent d’un enfant français, ou dans des cas de violences conjugales, etc.). À ce stade, et étant donné son arrivée en novembre 2023, la demande ne sera donc possible qu’à partir de novembre 2028, sous réserve du respect des autres conditions d’intégration et de stabilité.

Enfin, votre demande de naturalisation en cours n’entre pas directement en conflit avec ces démarches. Si elle aboutit, cela vous fera passer du statut d’étranger à celui de citoyen français, ce qui supprimera la nécessité d’un titre de séjour pour vous. Cela pourrait aussi faciliter les démarches ultérieures pour votre épouse, notamment si vous vous orientez ensuite vers une procédure de naturalisation par mariage, sous réserve des délais et conditions de vie commune.

Je vous souhaite bon courage dans toutes ces démarches, qui sont parfois complexes mais tout à fait faisables dans votre situation. Vous avez un parcours solide et des droits établis en France, il faut simplement avancer pas à pas, avec les bons documents et un peu d’anticipation.

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