Bonjour,
Il n'est pas habituel de fournir ces documents avant la finalisation de la vente. En effet, l'attestation de vente (ou déclaration de cession) et la carte grise barrée ne doivent être remises qu'une fois la vente conclue.
La carte grise doit être barrée avec la mention "Vendu le" et signée par le vendeur au moment de la cession.
De plus, la déclaration de cession doit être réalisée en ligne sur le site de l'ANTS après que la vente soit finalisée. Vous n'êtes pas obligé de fournir ces documents tant que la transaction n'est pas conclue, car cela pourrait vous exposer à des risques, notamment en cas de non-achat par l'acheteur.
Je vous conseille donc de ne pas fournir ces documents tant que la vente n'est pas confirmée.
Si l'acheteur a besoin d'une preuve pour sa banque, vous pouvez lui expliquer que ces documents ne peuvent être fournis qu'après la conclusion de la vente.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 5 mois
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire