Sujet initié par Mars, il y a 4 semaines - 267 vues
Bonjour, Mon conjoint est incarcéré depuis le 10 décembre 2024 car il n'a pas respecté le sursis probatoire. Le sursis a été révoqué et il a eu la peine de 7 mois ferme. Il sort normalement, le 10/07/2025. Or, la conseillère du spip du centre pénitentiaire lui a dit que sa peine allait être prolongée de 7 mois et il a reçu un courrier du greffier l'informant de cela. Ma question est : la conseillère du spip et le greffier ont-ils le droit de lui prolonger sa peine alors que la décision du jugement a été statuée par la juge des applications des peines. La peine peut elle être augmentée par le greffier sans passer devant le juge ? Peut-il faire un recours pour abus de pouvoir ? Il faut savoir qu'il n'y a pas eu de bagarre ou quoi que ce soit. J'ai écris à la conseillère du Spip pour lui demander la raison et pour le moment, pas de réponse. Que faut-il faire pour se faire entendre car monsieur a des droits comme tout le monde. Pour un recours, faut-il faire appel à un avocat ou dois-je écrire un courrier mais à qui , au greffier du centre pénitentiaire, à la juge des applications des peines, au procureur ? Merci infiniment pour vos réponses.
Chère Madame, Ni le conseiller SPIP ni le greffier ne peuvent prolonger la peine d'un condamné. Si ils indiquent que la peine est "prolongée" c'est qu'il y a eu un jugement rendu. Vous indiquez qu'un sursis a été révoqué. Cela signifie qu'une peine de prison avec sursis était déjà prononcée avant le jugement du 10/12/2024. En révoquant le sursis, la première peine de prison avec sursis est devenue applicable, et doit être purgée, en plus de la peine nouvelle.
Vérifiez les jugements. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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