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Question résolue par Maître Mélissa Dufour
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Débat contradictoire de prolongation de peine
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 7 mois - 1714 vues

Bonjour,
Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la mission local pour du travail, mon livret de famille parceque j'ai un enfant avec lui et je suis actuellement enceinte, l'attestation de grossesse , une facture concernant mon adresse pour l'hébergement une lettre comme quoi j'ai besoin de lui et ses enfants aussi sa peut marcher ? Il et en mandat de dépôt 4 moi, renouvelable 2 fois. Depuis j'anvier 2018 il y est ! Merci beaucoup.

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Bonjour,
Il est normal que votre compagnon soit convoqué pour un débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention, et ce tous les 4 mois.
Lors de ce débat contradictoire, le juge des libertés et de la détention ordonne ou non la prolongation du mandat de dépôt pour une nouvelle durée de 4 mois.
Vous avez bien fait d'envoyer ces documents. Si vous avez une promesse d'embauche pour lui pensez à l'envoyer également.
Je vous invite à prendre attache avec un avocat qui pourra plaider devant le juge en sa faveur.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
Merci beaucoup , vous avez répondu à ma question. Le débat est passer mais sa a était refusé il a un cassier trop lourd..
il y a 7 mois
Le casier judiciaire entre systématiquement en compte dans l'appréciation de la durée de la détention provisoire, outre le dossier en lui-même et les garanties personnelles.
Il faut s'intéresser à la motivation de l'ordonnance de prolongation, parfois les juges évoquent des actes d'instruction à venir, des garanties insuffisantes...
Bon courage à vous
Cordialement
il y a 7 mois
D'accord merci, je voulais vous demander parceque vous m'aider beaucoup , une peine pour un cambriolage il n'ont pas de preuve que c'est lui juste le téléphone qu'il a oublier dans la voiture et la voiture était sur le lieu du cambriolage et une personne qui était avec lui la balancer, il a une confrontation le 14mai, le peine peut être de combien de moi ? Les objet vole il ne l'es avais pas il n'avais rien du tout ? Merci beaucoup ..
il y a 7 mois
Bonjour
N’ayant pas connaissance du dossier je ne peux répondre précisément à l’aveugle
il y a 7 mois
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