Sujet initié par Mili34, il y a 3 semaines - 489 vues
Bonjour, Mon enfant passe les vacances scolaires (dvh) chez son père. Mon enfant de 4 ans m'a expliqué avoir reçu une gifle sur le visage et une fessée par son père. Quand j'ai récupéré mon enfant celui-ci n'avait aucune marque sur le visage et le corps. Que dois-je faire ?Une main courante ou une plainte?
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Le divorce à l'amiable
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Il est crucial de prendre cette situation au sérieux, même si votre enfant ne présente pas de blessures visibles. Voici les étapes que vous pourriez envisager :
Documenter les faits : Notez les déclarations de votre enfant ainsi que les circonstances dans lesquelles ces violences auraient eu lieu. Cela peut inclure des détails sur le contexte et les comportements de l'autre parent.
Consulter un professionnel de santé : Il peut être utile de faire évaluer votre enfant par un professionnel de santé, qui pourra établir un rapport sur son état psychologique et physique.
Déposer une main courante : Vous pouvez envisager de déposer une main courante auprès de la police ou de la gendarmerie. Cela permet de signaler les faits sans engager immédiatement une procédure judiciaire. Cela peut également servir de preuve si la situation devait se dégrader.
Porter plainte : Si vous estimez que la situation est grave ou si des violences se reproduisent, vous pouvez envisager de porter plainte pour violences sur mineur. L'article 222-33-2-1 du Code pénal punit le harcèlement et les violences, même si elles n'ont pas causé de blessures visibles.
Saisir le juge aux affaires familiales (JAF) : Si vous craignez pour la sécurité de votre enfant lors des visites chez son père, vous pouvez saisir le JAF pour demander une révision des modalités de garde. L'article 373-2-11 du Code civil permet au juge de prendre en compte les violences commises par un parent pour fixer les modalités de l'autorité parentale. Il est essentiel de prioriser la sécurité et le bien-être de votre enfant.
En droit français, les déclarations des enfants, y compris celles d'un enfant de 4 ans, peuvent être prises en compte dans certaines procédures judiciaires, mais leur valeur probante est limitée.
L'article 388-1 du Code civil stipule que l'enfant capable de discernement peut être entendu dans toute procédure le concernant.
Toutefois, la capacité de discernement d'un enfant de cet âge est souvent remise en question, ce qui peut affecter la prise en compte de ses déclarations.
De plus, en matière pénale, l'article 335 du Code de procédure pénale précise que les dépositions des enfants de moins de seize ans ne peuvent pas être reçues sous la foi du serment.
Cela signifie que leur témoignage n'a pas la même force probante que celui d'un adulte.
Dans le cadre d'une procédure, le père peut tenter de contester la véracité des déclarations de l'enfant, mais cela devra être fait avec prudence.
Les juges prennent généralement en compte l'âge de l'enfant, sa capacité de discernement et le contexte dans lequel les déclarations ont été faites.
En résumé, la parole d'un enfant de 4 ans peut être remise en question, mais cela dépendra des circonstances et de l'appréciation du juge.
Le père peut affirmer que l'enfant ment, mais cette affirmation devra être étayée par des éléments de preuve ou des témoignages supplémentaires.
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