Violence conjugale et physique et menaces
Sujet initié par Karim, il y a 3 semaines - 346 vues

Bonjour,

Je suis marocain conjoint de français marié depuis 8 ans père d'un enfant français je suis en cdi et j'ai plus que 3 ans de présence régulier en France.

J'ai déposé ma demande de renouvellement tds sur anef et j'ai une demande de naturalisation par mariage aussi à la préfecture.

Le problème que y'a quelque jours j'ai eu des problèmes avec ma femme comme toutes les familles et elle demande le divorce et elle me menace que je dois signer un chèque marocain garantie et je transfert mon appartement au maroc sur son nom si non elle va contacter la préfecture pour bloquer ma situation administrative ( renouvellement de mon titre de séjour + la demande de naturalisation par mariage à la préfecture) je vis actuellement sous pression et je passe des nuits dans la rue et elle refuse que je vois mon enfant je garde toujours la patience de ne pas faire n'importe quoi car le chantage devant la lois française est une infraction pénale j'ai des messages sur watsap de sa part demandant le chèque sur watsap en français et en arabe.

Je me suis rendu ce matin au commissariat pour déposer une main courante j'ai tout raconté et l'agent de police me informé qu'il doit déclencher une procédure judiciaire et avertir ma femme car qu'est ce que je subi est très grave, j'ai refusé que ma femme soit au courant il m'a dis c'est la procédure du coup je lui demandé de voir avec les avocat et je prend vos conseils afin de commencer tel procédure et si je dépose la demande au commissariat est ce que ça impacte mon renouvellement et ma demande de naturalisation

je me sens pas bien je suis diabétique de type 2 elle me stresse tout le temps que des menaces

Aujourd'hui elle a encore insisté que je dois signer le chèque si non elle va faire tous ce qu'il faut pour me retourner dans mon pays et d'avoir un oqtf car je suis rentré en France grâce à elle par mariage et elle va éloigné ma fille de moi elle me menace verbalement de détruire ma vie personnelle et professionnelle et de me mettre au prison

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1 réponse

Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour,

Vous êtes dans une situation difficile qui relève à la fois du droit pénal, du droit de la famille et du droit des étrangers. Voici quelques points importants à considérer :

1. **Menaces et chantage**
Les menaces de votre épouse, notamment le chantage sur votre situation administrative ou le transfert forcé de biens, constituent des infractions pénales (chantage, menace). Vous avez bien fait de déposer une main courante. Vous pouvez aussi porter plainte pour ces faits. Un avocat spécialisé en droit pénal pourra vous accompagner pour engager une procédure afin de protéger vos droits.

2. **Impact sur votre titre de séjour et naturalisation**
Déposer plainte ou une main courante pour violences, menaces ou chantage n’a pas d’effet direct sur le renouvellement de votre titre de séjour ni sur votre demande de naturalisation. La préfecture doit examiner votre dossier sur la base des critères légaux. Les menaces ou conflits familiaux ne doivent pas influencer l’administration. En revanche, un éventuel signalement de violences conjugales peut renforcer votre droit au séjour, notamment dans le cadre d’une protection en tant que victime.

3. **Droits parentaux**
En France, le droit de visite et d’hébergement de l’enfant est protégé. Votre épouse ne peut pas légalement vous empêcher de voir votre enfant. Si besoin, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour faire valoir vos droits de visite et d’hébergement.

4. **Protection et accompagnement**
Étant en situation de vulnérabilité (diabète, stress), il est important de chercher un accompagnement juridique et social. Vous pouvez contacter une association spécialisée dans la défense des victimes de violences conjugales ou un avocat spécialisé. Ils pourront vous conseiller, protéger vos droits et éventuellement solliciter des mesures d’éloignement ou de protection.

5. **Procédure à suivre**

* Conservez toutes les preuves (messages, menaces écrites ou audio).
* Poursuivez la plainte pour menaces et chantage.
* Contactez un avocat en droit pénal et droit des étrangers.
* Envisagez une aide sociale ou médicale pour votre santé.

Ne cédez pas au chantage et ne signez aucun document sous la pression. Votre sécurité juridique et personnelle doit être prioritaire.

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il y a 3 semaines

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