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Demande vpf en cours et changement passeport talent pour urgence professionnelle
Sujet initié par Mascot25, il y a 22 heures - 204 vues

Bonjour,

Je vous présente ma situation, je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent salarié en mission, j’ai démissionné de mon poste début février pour des raisons de santé, et j’ai déposé une demande de changement de statut vers Conjointe de Français le 23 février, étant épouse et maman de français.
Entre temps, j’ai eu une proposition d’embauche et un contrat de travail signé début avril, sauf que mon titre actuel passeport talent salarié en mission ne me permets pas de travailler pour un nouvel employeur, j’avais donc espoir que le titre de sejour Conjointe de Français soit prêt pour le démarrage de mon nouveau poste prévu le 5 mai, mais ce n’est pas encore le cas.

Donc je me suis déplacé à la préfecture pour demander à minima un récépissé pour le titre Conjointe de français avec mention de droit de travail, mais je n’ai rien reçu encore.

En parallèle mon nouvel employeur me demande de faire un changement de statut de Passeport Talent salarié en mission vers Passeport talent salarié qualifié car ça prendrait moins de temps selon lui.
Donc ma question est la suivante, puis je déposer en parallèle de ma demande conjoint de français (déjà en instruction), une demande passeport talent salarié qualifié, etant éligible aux deux motifs? En expliquant bien sur à l’administration l’urgence professionnelle justifiant cette nouvelle demande parallèle.

En vous remerciant pour vos avis avisés.

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Bonjour,

Merci pour votre message très précis, et bravo pour votre clarté dans l’exposé de votre situation, qui est délicate mais pas insurmontable.

En principe, lorsqu’une demande de changement de statut est déjà en cours d’instruction (ici votre demande pour un titre "Vie privée et familiale – Conjointe de Français"), il n’est pas possible de déposer une deuxième demande en parallèle sur un autre fondement, car l’administration doit d’abord statuer sur la première demande déposée. C’est une règle générale de non-cumul des procédures.

Cependant, face à votre urgence professionnelle et au fait que vous êtes éligible à deux statuts différents (Conjointe de Français et Passeport Talent salarié qualifié), il est envisageable de : – Solliciter par écrit auprès de la préfecture la clôture de votre première demande (celle de conjointe de Français), – Puis de déposer une nouvelle demande de changement de statut vers Passeport Talent salarié qualifié, en exposant clairement l’urgence liée à la prise de poste.

Cela signifie que vous devrez expliquer que vous retirez votre demande initiale, parce que l’urgence professionnelle vous impose de privilégier le Passeport Talent, qui est plus adapté au contexte actuel.

Attention toutefois : – La préfecture n’est pas obligée d’accepter ce changement de procédure en cours, même si cela est souvent accordé lorsque l’intérêt professionnel est manifeste, – Cette démarche doit être très bien motivée, avec tous les justificatifs possibles (lettre de votre employeur, contrat signé, explication de la prise de poste urgente), – Il faudra vérifier que vous remplissez toutes les conditions du Passeport Talent salarié qualifié (niveau de diplôme, niveau de salaire notamment).

En attendant, sans récépissé autorisant le travail, vous ne pouvez pas légalement commencer à travailler avant que la situation soit régularisée.

Je vous recommande vivement : – D’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture, – D’y joindre toutes les pièces justificatives, – Et de conserver une copie de tous vos échanges.

Je reste à votre disposition pour vous aider à rédiger ce courrier si vous le souhaitez.

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