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Renseignements sur le titre rece
Sujet initié par patientgamer, il y a 2 mois - 524 vues

Bonjour,
Je sais qu’il y a le salaire minimum pour changer le statut du RECE vers le statut du salarié. Mais je voudrais savoir si je peux travailler à temps partiel ou avec un CDD sous ce salaire minimum pendant la durée de mon titre de séjour RECE.

Si c’est le cas, est-ce que mon embauche sera opposable ? Par exemple, je trouve un emploi qui me permet de gagner 2.000 euros et c’est un CDD. Dans ce cas, sur le RECE, est-il nécessaire de demander une autorisation de travail ?

Merci en avance.
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2 réponses
Bonsoir,

En ce qui concerne le titre de séjour RECE, il est important de noter que ce titre ne permet pas de travailler sans autorisation. Pour pouvoir travailler, vous devez disposer d'un titre de séjour qui autorise explicitement l'exercice d'une activité salariée. Les titres de séjour qui permettent de travailler incluent notamment les cartes de séjour temporaires ou pluriannuelles mentionnant "salarié" ou "travailleur temporaire".

Concernant le salaire minimum, pour obtenir un titre de séjour salarié, le salaire doit être au moins égal au SMIC ou au salaire minimum prévu dans la convention collective applicable à l'entreprise. En 2024, le SMIC est de 1.766,92 € bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires. Si vous êtes sous un titre de séjour RECE, vous ne pouvez pas travailler à un salaire inférieur à ce seuil, même en CDD ou à temps partiel.

En résumé, si vous trouvez un emploi avec un salaire de 2.000 euros en CDD, cela respecte le seuil minimum. Cependant, il est impératif de vérifier si votre titre de séjour RECE vous permet de travailler.

Si ce n'est pas le cas, vous devrez demander une autorisation de travail pour que votre embauche soit opposable.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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