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Aes
Sujet (Cloturé) initié par CLdDF674a5pmGJf, il y a 4 mois - 516 vues

Re.Bonjour maître
J'oubliais de compléter dans mon message précédent que je suis passé a une commission qui a été favorable depuis octobre 2024 après la délivrance du premier récépissé mais je soucis est que j'ai pas reçu de courrier quel est favorable j'ai juste une un eco de l'association qui m'aide dans cette procédure, elle m'a même fait part d'un échange entre elle et l'administration mais je doit faire si je savais pas. Mais moi recevoir une réponse direct de la réponse de la commission non pas encore.

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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Selon le principe de la notification des décisions administratives, l'administration doit informer le demandeur de la décision prise. En l'absence de notification, vous pouvez considérer que la décision n'est pas opposable à votre égard.

Dans ce cas, je vous recommande de faire une demande écrite auprès de l'administration concernée pour obtenir des précisions sur l'état de votre dossier et demander la notification de la décision. Vous pouvez également mentionner que vous avez été informé par l'association qui vous aide, mais que vous n'avez pas reçu de confirmation officielle.

Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai raisonnable, vous pourriez envisager de saisir le médiateur de la République ou d'introduire un recours pour excès de pouvoir si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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CLdDF674a5pmGJf
Bonjour Maître

J'ai 12 ans sur le territoire français j'ai eu deux oqtf, le premier en 2018 et le second en 2021 sur motif de pas remplir les conditions de régularisation, j'ai aucun antécédent judiciaire, je parle parfaitement la langue française. Début mars 2024 j'ai déposé un dossier de demande de régularisation pour admission exceptionnel au séjour ensuite en octobre 2024 un récépissé de 3 mois m'a été délivré sans autorisation de travail après un autre récépissé en janvier 2025 sans autorisation de travail mais je jour du rendez-vous pour la délivrance du deuxième récépissé mes empreintes ont été prises et j'ai donné deux photos et j'ai signé le contrat d'engagement de respecte de la loi et cette fois ci le deuxième récépissé va expirer le 10 mais alors j'ai fait encore une autre demande de renouvellement et j'ai reçu encore une convocation pour le renouvellement du récépissé pour la semaine prochaine. Je sais pas comment tous cela se terminera et je sais pas si je suis un bon chemin. Merci de m'éclairer
il y a 4 mois
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