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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Police
Sujet initié par Iii, il y a 10 heures - 110 vues

Bonjour,

Une ou des personnes qui dissent “ tu n’as pas honte d’être policier à un ou plusieurs policiers ” ce genre de propos sont sanctionnés?

- Concernant la question sur la caf, vous m’avez dit que ce n’est pas répréhensible à part s’il y a une plainte concernant la désinformation. En cas de plainte cela sera du sans suite vu que ce n’est pas puni ce genre de chose ?

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Bonjour,

Sur votre première question, cela peut s'apparenter à un outrage au sens de l'article 433-5 du Code pénal (sanctionné par 7500€ d'amende et une peine de travail d'intérêt général).

Sur votre second point, je vous remercie de bien vouloir compléter votre question.

Merci d'indiquer la question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
Me FITTE
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Bonjour

Selon l’article 433-5 du Code pénal, des propos tels que "Tu n’as pas honte d’être policier" peuvent être considérés comme un outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique. L’outrage est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 € et peut être assorti d’une peine de travail d’intérêt général. Toutefois, l’appréciation de l’outrage dépend du contexte et de la gravité des propos.

Concernant la désinformation sur la CAF, il n’existe pas de sanction spécifique sauf si une plainte est déposée et qu’elle entraîne une procédure judiciaire. En l’absence de disposition pénale spécifique, une telle plainte pourrait être classée sans suite, sauf si elle relève d’une infraction plus grave comme la diffamation ou la propagation de fausses informations ayant un impact juridique

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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