Naturalisation et scpi

Sujet initié par Samambaia, il y a 17 heures - 346 vues

Bonjour,

Merci pour votre question très précise. Vous avez tout à fait raison de vous interroger sur les conséquences possibles d’un investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) en cours d’instruction d’une demande de naturalisation.
Voici les éléments à retenir dans votre cas :

L’investissement en SCPI européenne n’est pas en soi un obstacle à la naturalisation.
Bien au contraire, il peut même être perçu comme un signe d’intégration économique et de stabilité financière, ce qui est un point positif dans l’appréciation globale du dossier. Il n’y a aucune interdiction d’investir pendant l’instruction de votre demande.

Votre déclaration initiale à l’ANEF reste exacte puisque, au moment du dépôt en mai 2024, vous n’aviez pas encore de revenus mobiliers. Le fait que la situation évolue en 2025 ne constitue ni une fausse déclaration, ni une dissimulation.

Toutefois, en cas de demande de mise à jour de votre dossier ou d’entretien ultérieur, vous devrez signaler tout changement significatif, notamment si vous commencez à percevoir des revenus issus de SCPI (qui seront visibles sur votre avis d’imposition).

Si votre investissement génère des revenus réguliers, ils devront être déclarés à l’administration fiscale française, et apparaîtront dans votre prochaine déclaration d’impôts. Cela permettra de montrer votre transparence et votre régularité fiscale, deux critères positifs aux yeux de l’administration.

En résumé :

– Oui, vous pouvez investir dans une SCPI européenne sans crainte pour votre demande de naturalisation,
– Vous n’avez pas menti en indiquant ne pas avoir de revenu mobilier lors du dépôt,
– Il faudra simplement actualiser la situation si on vous le demande, notamment lors d’un éventuel entretien ou lors de la vérification des derniers avis d’imposition.

Je vous recommande simplement de conserver une trace claire de votre investissement et de vos revenus, afin de pouvoir les présenter de manière transparente si cela vous est demandé.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Bonjour,

Le fait d’investir aujourd’hui dans une SCPI européenne ne nuit pas à votre demande de naturalisation, tant que :

– Vous déclarez cet investissement au moment opportun (par exemple si une actualisation de votre situation vous est demandée),
– Les revenus mobiliers perçus sont légalement déclarés en France,
– L’origine des fonds est justifiable en cas de vérification.

Il ne s’agit pas d’un élément défavorable, bien au contraire : un investissement stable peut même être perçu comme un signe d’ancrage économique en France, s’il est bien cadré.

Bon courage !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris