Bonjour,
Les jours-amendes non réglés dans les délais peuvent en effet entraîner des conséquences :
– Ils ne sont pas majorés comme une simple amende,
– Mais en cas de non-paiement, ils peuvent être convertis en incarcération (1 jour-amende = 1 jour de prison), sauf paiement tardif accepté ou aménagement.
Le débat contradictoire est une audience durant laquelle le juge examine votre situation (ressources, motifs du non-paiement, etc.) avant d’éventuellement ordonner l’emprisonnement.
Votre situation administrative irrégulière peut être évoquée, mais elle n’est pas un obstacle à la procédure.
Une assistance juridique est fortement recommandée pour préparer ce débat et éviter la prison.
Bon courage !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 4 jours
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