Donation simple

Sujet initié par castor, il y a 4 jours - 325 vues

Bonjour

Oui, dans le cadre d’une donation simple, la somme donnée est prise en compte au moment de la succession à sa valeur d’origine, et non à sa valeur réévaluée avec la plus-value.

Lorsqu’une donation est faite à un héritier, elle est généralement rapportable à la succession, ce qui signifie qu’elle est considérée comme une avance sur héritage.

La valeur retenue est celle au moment de la donation, et non la valeur du bien après une éventuelle revente ou plus-value.

Vous pouvez vendre l’appartement, en acheter un autre ou y rester à vie, car la donation vous confère la pleine propriété du bien.

Toutefois, en cas de succession, la valeur de la donation sera réintégrée dans l’actif successoral à son montant initial.

Si vous revendez l’appartement, la plus-value immobilière sera imposable selon les règles fiscales en vigueur.

Les droits de succession seront calculés sur la valeur de la donation initiale, sauf si la donation a été faite hors part successorale.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Cher monsieur,

En effet, dans le cadre d'une donation simple, la valeur à rapporter à la succession est celle de la somme donnée au moment de la donation, et non la valeur actuelle de l'appartement au moment de la succession. Cela signifie que vous n'aurez pas à tenir compte de la plus-value éventuelle de l'appartement lors du partage successoral.

De plus, vous êtes libre de disposer de l'appartement comme bon vous semble : vous pouvez le vendre, en acheter un autre ou y rester toute votre vie. La donation simple ne vous impose pas de restrictions sur l'utilisation du bien acquis avec la somme donnée.

Il est important de noter que si vous avez apporté des améliorations significatives à l'appartement, celles-ci ne seront pas prises en compte pour le rapport à la succession, sauf si elles sont dues à des causes extérieures à votre initiative (comme l'inflation, par exemple).

Ainsi , la somme de la donation est figée et ne sera pas réévaluée au moment de la succession. Vous pouvez donc gérer votre bien comme vous le souhaitez.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.