Soupçon d'usurpation d'identité

Sujet initié par Ahmed1989i, il y a 4 jours - 330 vues

Bonjour,

Votre message est très clair, et vous soulevez des questions importantes. Voici une réponse structurée aux interrogations de votre ami :

1. Peut-on faire une fausse attestation d’hébergement avec un bail ou un avis d’imposition ?
Oui, malheureusement, c’est possible de monter un dossier frauduleux en utilisant un bail ou un avis d’imposition si la personne se fait passer pour l’hébergeant (votre ami).

Une attestation d’hébergement doit être signée par la personne qui héberge et accompagnée d’un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile (bail, facture, avis d’imposition…). Sans la signature et pièce d’identité de votre ami, le dossier est incomplet, mais dans certains cas, des préfectures peu rigoureuses pourraient ne pas tout vérifier dès le départ.

2. Refus de la main courante : que faire ?
Le refus de la main courante est regrettable, mais pas inhabituel. En réalité, une main courante peut être faite même sans preuve formelle, à condition que les faits décrits soient plausibles.

Il peut retourner dans un autre commissariat ou faire une déclaration écrite et la faire enregistrer par courrier recommandé (voire chez un huissier) pour laisser une trace datée de ses craintes.

3. Que faire en cas de fraude avérée ?
Si un jour il reçoit :

Un courrier au nom d’une personne inconnue : il doit refuser le courrier, ne pas l’ouvrir et le renvoyer à l’expéditeur avec la mention "N’habite pas à l’adresse indiquée".

Une convocation de police : il doit y aller avec un avocat, et expliquer immédiatement qu’il a déjà exprimé ses doutes auparavant, et montrer tout document prouvant qu’il avait des craintes (mails, SMS, copie de lettre à la police, etc.).

Il peut aussi prévenir la préfecture, par écrit, pour signaler une éventuelle usurpation d’identité en lien avec une demande de titre de séjour à son nom, sans pour autant accuser qui que ce soit formellement. Cela crée une trace dans le dossier.

4. Risque professionnel
S’il travaille dans un secteur sensible (fonction publique, santé, etc.), il est tout à fait justifié qu’il cherche à se protéger juridiquement. Aucune condamnation ne peut être prononcée sans preuve formelle de sa participation. En revanche, une usurpation peut avoir des conséquences graves, d'où l’intérêt d’agir en prévention, par écrit et avec des preuves de ses démarches.

En résumé :
Oui, un bail ou un avis d’imposition peut être utilisé pour tenter une fausse attestation.

Votre ami peut faire une déclaration écrite conservée (voire en RAR ou chez un huissier).

Il doit refuser tout courrier suspect.

En cas de convocation, il doit être assisté d’un avocat et expliquer calmement sa position.

Il peut aussi écrire à la préfecture pour signaler ses soupçons, à titre préventif.

Cher monsieur,

Concernant l'attestation d'hébergement, il est important de noter que la préfecture exige des documents justificatifs pour valider une demande de carte de séjour.

En principe, un bail peut être utilisé comme preuve de résidence, mais il doit être authentique et ne pas avoir été obtenu par des moyens frauduleux.

L'avis d'imposition, quant à lui, est également un document officiel qui peut être requis pour prouver la situation financière et la résidence. Ainsi, si votre ami craint que sa femme utilise ces documents à des fins frauduleuses, il est crucial qu'il prenne des mesures pour protéger ses informations personnelles.

En cas de fraude, si votre ami reçoit une convocation de la police ou un courrier au nom d'une personne inconnue, il doit rester calme et coopérer. Il est conseillé de conserver tous les documents et correspondances liés à cette situation.

S'il est convoqué, il peut se faire accompagner d'un avocat pour le conseiller et le défendre. Il est également recommandé de signaler toute suspicion de fraude à la police, même sans preuve tangible, afin de créer un dossier qui pourrait être utile ultérieurement.

Enfin, concernant la peur d'être condamné à tort, il est important de rappeler que la présomption d'innocence est un principe fondamental du droit français.

Votre ami ne doit pas hésiter à faire valoir ses droits et à se défendre contre toute accusation infondée.

Merci d’indiquer la question comme résolue.