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Erreur sur l'intitulé du poste lors de la demande d'autorisation de travail
Sujet initié par So07, il y a 15 heures - 219 vues

Bonjour,

Depuis Novembre 2024, je suis en CDI en tant que Manager dans la restauration rapide, j'ignorais qu'il me fallait une autorisation de travail pour renouveler mon titre de séjour mon employeur ne le savais pas non plus.
On a fait une annonce sur FranceTravail qu'on a clôturé après 21 jours et au moment de l'envoi de la demande d'autorisation de travail, la personne du service social qui s'en est occupée s'est trompée dans l'intitulé du poste, elle a renseigné "Assistant Manager" au lieu de "Manager" (sachant que sur mon contrat j'ai "Manager" Idem pour l'annonce qu'on a publié sur FranceTravail). Demande déposée le 11 Avril 2025.

Plusieurs questions me viennent à l'esprit :

- Est-ce que cette erreur peut entrainer un refus de l'autorisation ? (Je suis quasi sur mais je demande quand même)

- Est-ce que cette erreur est réctifiable ? sachant que la personne qui a fait la demande m'a dit qu'elle ne peut plus rien modifier car c'est déjà envoyé et il faut attendre la réponse (elle refuse même de les appeler par peur que ça les embrouille..)

- Est-ce que je peux refaire une nouvelle demande d'autorisation de travail à partir du 11 Mai, soit 1 mois après le dépôt de la demande même si je ne reçois pas la réponse de la part de la direccte ? est-ce que ça ne posera aucun problème si je fais une nouvelle demande avant de recevoir la réponse pour la première ?

- Est-ce que le fait de demander une autorisation de travail après 7 mois sur ce poste ne posera aucun problème que ce soit pour moi ou pour le gérant de l'entreprise ?

Et dernièrement, est-ce que je peux quand même déposer mon dossier à la préfecture sans cette autorisation de travail ?

Je suis en france depuis 2014, mon changement de statut Etudiant -> salarié a été fait en 2019, et maintenant je m'apprête à renouveler mon titre de séjour pluriannuel "Salarié" de 4 ans (qui expire le 22/07/2025).

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Concernant l'erreur dans l'intitulé du poste, il est effectivement possible que cela entraîne un refus de l'autorisation de travail.

Les autorités examinent la conformité entre le poste occupé et l'intitulé mentionné dans la demande. Si l'intitulé ne correspond pas à la réalité de votre emploi, cela peut être considéré comme un manquement aux conditions d'emploi fixées par l'autorisation de travail (article L. 5221-2 du Code du travail).

En ce qui concerne la rectification de cette erreur, une fois la demande soumise, il est généralement difficile de modifier les informations. Vous pourriez envisager de contacter le service qui a traité votre demande pour expliquer la situation, mais il est vrai que cela peut être perçu comme une complication.

Pour ce qui est de déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail, vous pouvez effectivement le faire à partir du 11 mai 2025, soit un mois après le dépôt de la première demande. Cependant, il est important de noter que le dépôt d'une nouvelle demande avant d'avoir reçu une réponse à la première pourrait compliquer la situation.

Il est recommandé de clarifier votre statut avec les autorités compétentes pour éviter des problèmes.

Quant à la question de demander une autorisation de travail après 7 mois sur le poste, cela ne devrait pas poser de problème tant que vous respectez les conditions d'emploi et que votre employeur a bien respecté la législation sur le travail. Cependant, le fait de ne pas avoir demandé l'autorisation dans les délais peut être interprété comme un manquement.

Enfin, concernant le dépôt de votre dossier à la préfecture sans cette autorisation de travail, il est impératif d'avoir une autorisation de travail valide pour renouveler votre titre de séjour.

Si vous déposez votre dossier sans cette autorisation, cela pourrait entraîner un refus de votre demande de renouvellement de titre de séjour.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 15 heures
SignalerCommenter la réponse
So07
Bonjour maître,

Je vous remercie pour votre réponse.

Et si je change d'employeur entre temps et que je demande une autorisation de travail avec le nouvel employeur, sans attendre la réponse de la première demande ? Est ce que c'est envisageable sans problème ?
Qu'est ce que vous me conseillez dans ce cas ? Sachant que mon TS expire le 22/07 soit dans moins de 3 mois.

Merci encore maître,
il y a 14 heures
SignalerRépondre
Il est important de noter que si vous changez d'employeur, vous devez demander une nouvelle autorisation de travail.

Cette demande sera examinée comme une première demande, ce qui signifie que tous les critères exigés pour une première demande d'autorisation de travail seront appliqués. Il n'y a pas de renouvellement automatique de l'autorisation de travail.

De plus, si vous ne respectez pas les conditions de votre autorisation actuelle ou si vous exercez un emploi différent de celui mentionné sur votre autorisation, cela pourrait entraîner un refus de votre nouvelle demande. Il est donc conseillé de ne pas attendre la réponse de votre première demande et de soumettre votre nouvelle demande le plus rapidement possible, idéalement dans les deux mois précédant l'expiration de votre titre de séjour.

Enfin, assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires pour la nouvelle demande, car la liste des pièces à joindre peut varier en fonction de votre situation.

Ainsi , vous pouvez changer d'employeur et demander une nouvelle autorisation de travail, mais il est crucial de le faire rapidement et de respecter toutes les conditions requises.
il y a 13 heures
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