Quelle action contre mécanicien auto-entrepreneur ?

Sujet initié par Romtian, il y a 14 heures - 108 vues

Cher monsieur,

Tout d'abord, il est important de rappeler que le garagiste, en tant que dépositaire, a une obligation de résultat et doit restituer le véhicule en bon état de marche.

Si vous constatez que le véhicule est dans un état dégradé et que les réparations n'ont pas été effectuées, vous pouvez engager plusieurs démarches.

Vous pouvez demander au mécanicien de vous fournir des preuves des travaux réalisés (factures, photos, etc.).

Si le mécanicien refuse de vous communiquer ces informations, cela peut être un indice qu'il n'a pas effectué les réparations.

Pour savoir s'il y a eu des contraventions, vous pouvez contacter la mairie de la ville où le véhicule est stationné ou consulter le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Si vous constatez que les travaux n'ont pas été réalisés, vous pouvez adresser une mise en demeure au mécanicien par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de terminer les travaux ou de restituer le véhicule.

Si le mécanicien ne répond pas ou ne respecte pas cette mise en demeure, vous pourrez envisager de saisir le tribunal pour obtenir une indemnisation pour le préjudice subi.

Concernant la récupération de votre véhicule, vous pouvez effectivement le faire transporter par un camion.

Cependant, il est conseillé de prévenir le mécanicien de votre intention de récupérer le véhicule afin d'éviter toute accusation d'appropriation illégitime.

Cela peut également être utile si vous devez prouver que vous avez tenté de récupérer votre bien de manière légale.

Merci d’indiquer la question comme résolue.