Créanciers non présent au tribunal

Sujet initié par Nat, il y a 13 heures - 327 vues

Bonjour,

Si un plan a été homologué par le juge, vous devez en principe le respecter, même sans nouvelles des créanciers, sauf si votre avocat obtient une mainlevée ou une révision du plan. Consultez-le rapidement pour envisager un recours ou une clarification auprès du tribunal.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question

Bonjour !

Prenez garde à ne pas vous mettre en défaut !

Bonjour,

Votre situation soulève une question importante : doit-on suivre un plan imposé par le juge si les créanciers ne se sont pas manifestés ?

Voici les éléments essentiels à comprendre :

1. Absence des créanciers au tribunal
Le fait que les créanciers ne se soient pas présentés à l’audience, malgré des relances, n’annule pas automatiquement leurs créances. En droit, une dette existe tant qu’elle n’a pas été :

Payée,

Prescrite,

Ou formellement annulée (ex. : décision judiciaire ou liquidation).

Le juge peut établir un plan même sans leur présence, sur la base des éléments du dossier, à condition que les créances soient juridiquement toujours valides.

2. Créanciers "silencieux" ou inactifs
S’ils ne donnent aucune suite, plusieurs choses sont possibles :

Ils ont abandonné les créances sans le formaliser (rare mais possible).

Ils ont vendu la créance à une société de recouvrement.

Ils n’ont tout simplement pas suivi le dossier.

Mais tant que la dette n’est pas officiellement éteinte, elle reste valable.

3. Le plan du juge est exécutoire
Même si les créanciers sont absents, le plan établi par le juge a force obligatoire :

Il doit être respecté.

Vous devez payer selon les modalités fixées.

Ne pas respecter ce plan vous expose à :

Une annulation du plan,

Une reprise intégrale des poursuites par les créanciers.

4. Que faire si vous pensez que la dette est apurée ou prescrite ?
Votre avocat peut demander une vérification des créances.

Il est possible d’introduire un recours ou une demande de révision du plan si des éléments nouveaux le justifient (ex. : preuve que la créance est prescrite ou réglée).

Conclusion
Oui, vous devez suivre le plan tant qu’il est en vigueur, même sans nouvelles des créanciers.
Non, leur absence ne signifie pas l’extinction de la dette, sauf preuve formelle.
Discutez avec votre avocat pour savoir s’il est opportun de faire réviser le plan ou contester certaines créances.

Merci d indiquer la question comme étant résolue

Bonjour Maîtres

Justement mon avocat a essayé de les contacter en vain
C est pour cela qu on pense que le dossier est classé pour eux
D autant que ce sont des créances suite à des cautions personnelles

Lors de notre 1er plan de surendettement ils étaient très présent et virulent

Nous avons fait une bêtise de s etre porté caution pour un crédit professionnel où on s est fait escroquer ( histoire juridique longue et épuisante)
Nous pensons fortement que ces créances ont été payé par assurance ou autres

Je n ai pas envie de payer des créances qui sont déjà remboursé

Combien de temps une créances est du et exigible ?
Merci

Un 2° plan ???

Si j'ai bien compris, cela a déjà eu lieu...

J'ai un peu de mal à comprendre, si vous avez un avocat, qui a, lui, tous les éléments en mains, pourquoi vous vous adressez à un forum, qui ne peut, en tout état de cause, que donner des réponses "générales", qui risquent de ne pas répondre précisément et de manière ajustée à votre situation très particulière.