Recuperer les vetements et souvenirs d un enfant place

Sujet (Cloturé) initié par Mireil42, il y a 4 mois - 601 vues

Chère madame,

Sachez que le jugement qui vous a attribué la garde de votre petite fille devrait vous conférer le droit de récupérer ses affaires.

Selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents a des droits et des devoirs envers l'enfant, ce qui inclut la possibilité de récupérer ses biens personnels.

Voici quelques étapes que vous pourriez envisager :

Tentative amiable : Continuez à tenter de dialoguer avec le père de votre petite fille pour trouver un accord amiable. Vous pourriez lui rappeler que ces affaires lui appartiennent également et que leur restitution est dans l'intérêt de l'enfant.

Mise en demeure : Si la situation ne s'améliore pas, vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, lui demandant de restituer les affaires de votre petite fille dans un délai précis. Vous pouvez mentionner que, sans réponse favorable, vous vous verrez contraint d'envisager des actions légales.

Saisine du juge : En dernier recours, si le père persiste dans son refus, vous pourriez saisir le juge aux affaires familiales pour demander une ordonnance de restitution des biens de votre petite fille. Le juge pourra ordonner la restitution des affaires en tenant compte de l'intérêt de l'enfant.

Il est important de garder à l'esprit que toute action doit être entreprise dans le respect des droits de l'autre parent et dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Merci d'indiquer la question comme résolue.