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« Donner, c’est donner », dit le proverbe. Symbole emblématique du mariage, la question du sort de la bague de fiançailles se pose souvent en cas de divorce. Et ce n'est pas le seul présent d'usage qui fait débat. Que dit la loi ? Est-il possible de récupérer ses cadeaux ? Comment ? Explications et principales jurisprudences en la matière.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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La restitution des biens provenant de la famille est loin d’être systématique, comme en témoigne un récent arrêt de la cour d’appel de Rennes datant du 12 novembre 2013.
Dans cette affaire, le mari demandait la restitution d’un ensemble de meubles de valeur (commode en rotin, fauteuil en cuir, sculptures, etc.) constituant le logement familial ainsi que des bijoux appartenant à sa famille notamment une alliance de sa grand-mère. Il invoque que son ex épouse a vidé la maison pendant qu’il était hospitalisé. Les juges refusent, faute de preuve attestant que son ex femme s’était « approprié les meubles constituant la maison », y compris la bague et l’alliance de la grand-mère. Les attestations de témoins et le constat d’huissier relatant que la maison était vide à son retour ne suffisent pas à les convaincre.
Autre exemple, les juges ont refusé la restitution d’une bague de fiançailles « achetée spécialement à l'intention de sa future épouse qui ne saurait constituer un bijou de famille ». Pour prouver l’existence et la valeur de l’objet, le mari rapportait une photo de son épouse portant la bague ainsi qu’une estimation de la pierre précieuse (CA de Versailles 16 octobre 2012).
La bague de fiançailles est « par nature, un cadeau d'usage en vue de mariage » selon un arrêt de la cour d’appel de Versailles, 17 juin 2007.
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