Besoin d’aide

Sujet initié par Elyo Maelya.38, il y a 18 heures - 464 vues

Bonjour,

Concernant la première question, si votre mari a fait l'objet d'une OQTF, celle-ci reste en principe valable tant qu'elle n'a pas été annulée ou suspendue par un recours. La loi stipule que l'OQTF est valable pour une durée d'un an, mais elle peut être contestée devant le Tribunal administratif.

Si votre mari a déposé une nouvelle demande de titre de séjour, cela ne lève pas automatiquement l'OQTF, sauf si un juge a statué en sa faveur. Il est donc essentiel de vérifier si un recours a été effectué et si une décision a été prise à ce sujet.

Concernant la deuxième question, l'absence de récépissé ou de nouvelles de la préfecture peut être problématique. Selon la procédure, en l'absence de décision de la préfecture dans un délai de 4 mois à compter du dépôt de la demande, celle-ci est réputée rejetée.

Dans ce cas, il est conseillé de solliciter les motifs de ce refus dans le délai d’un mois auprès de la préfecture.

Si aucune réponse n'est donnée dans ce délai, un recours peut être envisagé devant le Tribunal administratif, qui pourra ordonner le réexamen de la situation de votre mari.

Merci d’indiquer la question commune résolue.