Question sur le ses
Sujet initié par Fatima Benaniba, il y a 1 jour - 231 vues

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2022 avec un visa étudiant. Je vais rentrer chez moi en août de cette année mais à cette date mon titre de séjour aura expiré depuis 7 mois. Est-ce que le nouveau système SES dans les aéroports peut détecter ça ? Est-il possible pour le SES de savoir que mon titre de séjour est déjà expiré, meme si je suis rentrée en Europe avant l'existance de ce systeme ? peut-il y avoir des conséquences juridiques pour moi car je suis resté après l'expiration de mon titre de séjour ?

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1 réponse

Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

Inscrit au barreau de Paris

53 avocats recommandent 3853 questions résolues 0 publication

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Bonjour,

Merci pour votre message — c’est une question très importante, surtout avec les évolutions récentes du contrôle aux frontières en Europe.

1. Qu’est-ce que le système SES ?
Le Système d'entrée/sortie (SES ou EES en anglais) est un nouveau système européen qui enregistre électroniquement les entrées et sorties des ressortissants non européens dans l’espace Schengen. Il remplace le tampon manuel sur les passeports et enregistre :

La date d’entrée et de sortie,

Le lieu de passage,

L’identité du voyageur (y compris les données biométriques),

Et la durée de séjour légale autorisée.

Le système n’était pas encore en service en 2022. Il est prévu pour mi-2025 selon les dernières annonces. Donc si vous êtes entré avant sa mise en place, votre entrée n’est pas enregistrée dans ce système.

2. Peut-il détecter votre surséjour ?
Si votre entrée a été faite avant que le SES soit opérationnel, alors le système en lui-même ne saura pas automatiquement que vous êtes resté au-delà de votre titre de séjour, car il ne disposera pas de la date de votre entrée ni de votre statut de séjour au moment de votre arrivée.

Cependant, lors de votre départ, les agents de la Police aux frontières peuvent :

Consulter manuellement votre passeport (si vous avez un tampon),

Vous demander votre titre de séjour ou des justificatifs,

Et voir que votre titre est expiré depuis 7 mois.

3. Y a-t-il un risque juridique ?
Oui, il peut y avoir des conséquences, même si elles dépendent souvent du contexte et de l’agent qui effectue le contrôle :

Une durée de surséjour de 7 mois est considérée comme importante.

Vous risquez une interdiction de retour en France ou dans l’espace Schengen (en général 1 à 3 ans), surtout si vous avez dépassé de plusieurs mois sans justification.

Cela pourrait nuire à de futures demandes de visa (touristique, étudiant ou autre), car les autorités consulaires peuvent voir dans les systèmes que vous avez dépassé la durée autorisée.

4. Recommandations
Il peut être utile de préparer une explication écrite ou des justificatifs (par exemple : problèmes de santé, raisons familiales, etc.), si jamais vous êtes interrogé à la sortie.

Vous pouvez aussi envisager de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers, surtout si vous envisagez de revenir en Europe un jour.

Merci d indiquer que la question est resolue

#Meilleure réponse

il y a 1 jour

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