Bonjour,
Selon la réglementation en vigueur, le délai pour recevoir le permis de conduire définitif après la demande peut varier. En général, l'administration dispose d'un délai raisonnable pour traiter les demandes, mais ce délai n'est pas spécifiquement défini par la loi.
Si votre belle-fille a fait sa demande en mai 2024 et qu'elle n'a pas reçu son permis à ce jour, il est conseillé de prendre contact avec la préfecture ou l'organisme compétent pour faire un suivi de sa demande.
Il est également important de vérifier si tous les documents nécessaires ont été fournis lors de la demande. En cas de non-réponse prolongée, il peut être pertinent d'envoyer un courrier recommandé pour demander des nouvelles de l'état de sa demande.
Si elle ne reçoit pas de réponse satisfaisante, elle pourrait envisager de déposer une réclamation auprès du médiateur de la République ou de saisir le tribunal administratif, si nécessaire.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
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il y a 1 jour
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