Aide à une demande d'asile d'un migrant indien

Sujet initié par Zaza, il y a 5 jours - 236 vues

Bonjour

L’OQTF peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours après sa notification. Si ce délai est dépassé, il peut être possible de demander un réexamen de sa situation en fonction de nouveaux éléments (ex. risques en cas de retour en Inde).

Étant donné qu’il craint des persécutions en Inde en raison de sa religion, il peut envisager une demande d’asile auprès de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides). Si l’asile lui est refusé, il peut demander une protection subsidiaire, qui est accordée aux personnes exposées à des risques graves en cas de retour dans leur pays

Même sans titre de séjour, il peut avoir droit à sa retraite sous certaines conditions. Il peut contacter la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour vérifier s’il peut récupérer ses cotisations ou bénéficier d’une pension en France.

Si son expulsion est injustifiée ou si ses droits fondamentaux sont menacés, il peut saisir le Défenseur des Droits, qui peut intervenir auprès des autorités.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour ,

Merci pour votre message et votre engagement auprès de cette personne.

La situation que vous décrivez est malheureusement fréquente et particulièrement injuste, surtout quand il s'agit de personnes établies de longue date en France. Voici quelques pistes concrètes pour continuer à aider ce monsieur dans sa demande de régularisation ou de protection :

1. Contester l’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)
Même si le délai de recours initial est dépassé, une prorogation ou prolongation de l'OQTF peut parfois rouvrir des possibilités. Il est important qu’un avocat spécialisé en droit des étrangers examine le dossier, car il pourrait y avoir des vices de forme ou des éléments nouveaux justifiant une révision (ancienneté de présence, intégration, santé, etc.).

Vous pouvez contacter des associations comme la Cimade, le GISTI, ou le Comité Inter-Mouvements Auprès des Évacués (CIMADE), qui disposent de juristes spécialisés.

2. Demander l’Asile (protection internationale)
Si la personne craint des persécutions en cas de retour en Inde à cause de sa religion (musulman), une demande d’asile peut être envisagée, même si elle intervient tardivement.

Il faudra démontrer un risque personnel et sérieux (témoignages, rapports d’ONG, coupures de presse sur la région concernée, etc.).

Il est fortement conseillé d’être accompagné par un avocat ou une association spécialisée dans l’asile, car la procédure est complexe et très encadrée.

3. Demande de régularisation “par le travail” (article L.435-1 CESEDA)
Étant donné ses 25 ans de fiches de paie, il peut être possible de déposer une demande de régularisation exceptionnelle pour "séjour irrégulier mais vie professionnelle stable".

Il faudra un employeur prêt à l’embaucher (même un ancien employeur peut suffire), un dossier solide (preuves de résidence, intégration, moralité, etc.).

Le dossier est à déposer en préfecture, souvent avec l’appui d’une association ou d’un avocat.

4. Droits à la retraite
Sans titre de séjour, il ne pourra ni percevoir ses droits à la retraite en France, ni y rester légalement. Mais :

Il existe des accords bilatéraux France-Inde qui permettent parfois de récupérer des droits sous conditions.

Un retour forcé pourrait néanmoins entraîner une privation de ressources et une mise en danger s'il est sans famille ni sécurité en Inde.

5. Hébergement et soutien d’urgence
En cas d’expulsion imminente ou de rue :

Appelez le 115 (hébergement d’urgence)

Contactez le Secours Catholique, Emmaüs, ou les Restos du Cœur, qui peuvent orienter vers des solutions d'hébergement temporaire et une aide sociale.

6. Rassembler un dossier humain et administratif
Vous, en tant que voisine engagée, pouvez :

Écrire une lettre de soutien détaillant son intégration, son comportement exemplaire, son passé de travailleur.

Rassembler des attestations de voisins, anciens collègues, médecins, etc.

Joindre tout élément administratif : fiches de paie, documents fiscaux, certificats de santé, etc.

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