Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
Bonjour Maître
Merci pour votre réponse.
"Quant à la production du jugement par votre ex-femme auprès de l'équipe médicale, cela soulève des questions de confidentialité.
En principe, les informations judiciaires, notamment celles concernant la garde des enfants, sont confidentielles et ne devraient pas être divulguées à des tiers non habilités".
AUPRES DE QUI DOIS JE PORTER PLAINTE CONTRE MON EX-FEMME POUR ATTEINTE A LA VIE PRIVEE ET PREJUDICE MORAL AUPRES DU CORPS MEDICAL ? => PROCUREUR ? POLICE ? TRIBUNAL ?
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement,
Sébastien
il y a 4 semaines
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