Droit des étrangers

Sujet initié par Enitanmi1234, il y a 6 heures - 179 vues

Bonjour ,

Votre question est très pertinente, car elle concerne le droit au séjour en France pour une personne née en France mais partie très jeune à l'étranger, sans avoir eu de titre de séjour ni de nationalité française. Voici des éléments de réponse clairs :

1. Naissance en France : a-t-elle droit à la nationalité française ?
Non, naître en France ne donne pas automatiquement la nationalité française, surtout si les parents étaient en situation irrégulière au moment de la naissance et si l’enfant a quitté la France durablement.

Votre sœur n’a pas droit à la nationalité française par naissance (article 21-7 du Code civil), car elle n’a pas résidé en France de manière stable jusqu’à ses 11 ans.

2. Peut-elle revenir avec un visa touristique ?
Oui, en principe, elle peut demander un visa court séjour (touristique) au consulat de France au Nigeria, si elle remplit les conditions (ressources, assurance, hébergement, etc.).

Toutefois :

Ce visa ne permet pas de faire une demande de titre de séjour en France.

Elle risquerait un refus de séjour ou un OQTF (obligation de quitter le territoire français) si elle reste après expiration du visa.

3. Peut-elle régulariser sa situation une fois en France ?
C’est très difficile, mais pas impossible, selon sa situation et celle de ses proches en France :

Options possibles :
a. Vie privée et familiale
Si vous (sa sœur) êtes en situation régulière, elle pourrait tenter une demande de titre de séjour "vie privée et familiale", mais uniquement si :

Elle est mineure et non accompagnée au moment de l’arrivée, ou

Elle rejoint un membre de famille proche (parent en situation régulière, tuteur légal...).

Mais si elle est majeure ou proche de la majorité (17–18 ans), cela complique la régularisation.

b. Scolarisation + durée de présence
Un mineur présent en France pendant au moins 5 ans et scolarisé au moins 3 ans, peut, à sa majorité, demander une carte de séjour jeune majeur. Mais elle devrait donc venir très vite, et être scolarisée.

4. Quelle stratégie conseiller ?
Ne pas venir avec un visa touristique dans l'idée de rester, car cela risque un refus de séjour et un éloignement.

Contacter le consulat de France au Nigeria pour demander un visa long séjour pour rapprochement familial ou études si elle est encore mineure.

Envisager une demande de visa long séjour pour études, si elle est scolarisée au Nigeria et a un bon dossier (lettre d’admission en France, logement, ressources).

Vous pouvez aussi consulter une association d’aide aux étrangers (comme la Cimade, Gisti, etc.).

Je reste a votre disposition pour vous éclairer et assister

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