Résiliation d'un mandat de vente exclusif pendant la période d'irrévocabilité

Sujet initié par Pilou, il y a 9 mois - 1671 vues

Bonjour,

Un mandat exclusif de vente est irrévocable pendant une durée de trois mois. Cela signifie que, durant cette période, vous ne pouvez pas mettre fin au contrat sans l'accord de l'agent immobilier, sauf si des conditions spécifiques sont prévues dans le mandat.

Cependant, passé ce délai de trois mois, vous pouvez résilier le mandat à tout moment, en respectant un préavis de 15 jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (article 78 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972).

Dans votre cas, étant donné que vous êtes encore dans la période d'irrévocabilité de trois mois, l'agence immobilière n'est pas tenue d'accepter votre demande de résiliation. Elle peut donc refuser cette résiliation tant que le délai de trois mois n'est pas écoulé.

Concernant les pénalités, si le mandat contient une clause pénale, celle-ci pourrait être appliquée en cas de résiliation anticipée. Il est donc essentiel de vérifier les termes de votre contrat pour connaître les éventuelles conséquences financières de votre décision.

Ainsi, vous ne pouvez pas résilier le mandat exclusif avant la fin des trois mois, et l'agence n'est pas obligée d'accepter votre demande de résiliation.

Merci d'indiquer la question comme résolue.