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La nouvelle circulaire de naturalisation
Sujet initié par Lamia1982., il y a 4 jours - 313 vues

Bonjour,
Bonjour, j’ai déposé mon dossier en mars 2025 Avec un contrat de travail de CDI et les trois ans de travail toujours avec le CDI. Les fiches de paye le diplôme de B1, les certificats scolarité de mes enfants qui sont nés en France. Les quittances de loyer La carte de séjour de 10 ans de Vie, privée et familiale et mon casier judiciaire vierge.
J’ai tout déposé en mars 2025, mais j’ai peur que la circulaire de Monsieur Bruno, Rotaillot Non ça va impacter sur mon dossier la circulaire qui était fait en mai 2025 Et moi, j’ai Déposer en mars 2025 car J’étais en situation irrégulière au passé, ça fait plus que 10 ans mais je me suis bien intégré avec le travail avec la situation familiale et tout ce qui s’en suit. Mais j’ai peur que cette circulaire ça va impacter sur mon dossier s’il vous plaît je veux une réponse Claire, j’ai tout le temps travaillé avec une contrat de CDI. J’ai des enfants même qu’ils ont eu leur baccalauréat et ils ont même Des Diplôme supérieures et j’ai des enfants aussi mineurs qui ont toujours dans les écoles françaises. Ils ont Né en France. Merci beaucoup

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Bonjour,

Les circulaires administratives, comme celle de Monsieur Rotaillot, peuvent influencer l'application des règles de régularisation, mais elles ne modifient pas rétroactivement les droits des personnes ayant déposé leur demande avant leur publication.

Dans votre cas, puisque vous avez déposé votre dossier en mars 2025, votre demande sera examinée selon les critères en vigueur à cette date.

Vous avez justifié d'une ancienneté de séjour de plus de 10 ans, d'un contrat de travail en CDI, ainsi que d'une vie familiale stable en France, ce qui constitue des éléments favorables pour votre régularisation. La circulaire Valls du 28 novembre 2012 précise que les étrangers en situation irrégulière peuvent demander une carte de séjour sous certaines conditions, notamment en justifiant d'attaches privées ou familiales en France, ce qui semble être votre cas.

Je vous recommande de suivre l'évolution de votre dossier et de rester en contact avec la préfecture pour toute mise à jour ou demande de documents supplémentaires.

En cas de refus, vous aurez la possibilité de contester la décision devant le tribunal administratif.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 4 jours
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