Naturalisation – passeport talent et moins de 5 ans d’insertion pro

Sujet initié par atp2, il y a 3 semaines - 660 vues

3.1. L'insertion professionnelle
L'insertion professionnelle s'apprécie sur une durée de cinq ans et doit dès lors permettre au demandeur de disposer de ressources suffisantes et stables pour assurer son autonomie financière, quel que soit son statut au regard du droit du travail (salarié, indépendant, profession libérale, entrepreneur...).
S'agissant des salariés, si l'insertion professionnelle doit être appréciée à l’aune du parcours global du demandeur, vous exigerez en outre un contrat à durée indéterminée de plus d’un an à la date d'examen de la demande ou une continuité de travail sous contrats à durée déterminée sur une période de vingt-quatre mois.
Naturellement, vous n'appliquerez pas ces critères aux personnes handicapées ni aux personnes souffrant d'une maladie de longue durée.
Vous pourrez également, évidemment sous réserve de l'exemplarité de leur comportement et de leur pleine adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République, prendre en compte la situation des candidats présentant un potentiel élevé pour notre pays, notamment les étudiants de haut niveau et les professionnels titulaires d'un passeport talent, susceptibles de contribuer significativement au rayonnement présent ou futur de la France en matière artistique, intellectuelle, sportive, scientifique mais aussi en recherche appliquée dans les secteurs innovants.
Je rappelle que ces demandeurs peuvent d'ailleurs bénéficier d'une réduction de leur durée de stage à deux ans en application de l'article 21-18 2° du code civil.